La cour d'appel d'Aix-en-Provence a confirmé lundi la condamnation du groupe Orange à une amende pénale de 50.000 euros pour homicide involontaire après le décès d'un technicien d'intervention, Jean-Claude Lachaux, en 2011 à Peyrolles-en-Provence.
La condamnation de l'opérateur de téléphonie Orange à une amende pénale de 50.000 euros pour homicide involontaire a été confirmée lundi par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, après le décès d'un technicien d'intervention en 2011 à Peyrolles-en-Provence.
La dangerosité de l'échelle signalée
L'un des employés d'Orange, Jean-Claude Lachaux, 55 ans, avait chuté le 2 décembre 2011 lors d'une intervention à Peyrolles-en-Provence depuis une plateforme échelle, un équipement développé spécifiquement par Orange. La dangerosité de cette échelle avait été signalée par plusieurs comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de l'entreprise et avait même donné lieu à des mises en demeure de la part d'inspections du travail.La plateforme échelle n'a plus été utilisée après cet accident du travail mortel.Elle avait été précédemment retirée dans d'autres départements. Le jour de l'accident, une nacelle - équipement plus sûr - avait été programmée pour l'intervention mais n'avait finalement pas été disponible. Selon l'épouse de la victime Danielle Lachaux, son mari lui avait indiqué, sur son lit d'hôpital quelques jours avant son décès, que sa hiérarchie lui avait intimé de "finir le boulot" et donc d'utiliser la plateforme échelle.
A la sortie de l'audience, Mme Lachaux s'est félicitée de la condamnation de l'opérateur:
Présent à l"audience, l'avocat d'Orange Me Matthias Guillou s'est réservé la possibilité de faire un pourvoi en cassation "une fois pris connaissance des motivations de l'arrêt"."j'espère qu'Orange va maintenant accepter sa responsabilité. Cette décision me fait du bien car tous les jours mon mari me manque. Ma vie est cassée et j'attendais de la justice que cela soit reconnu".
Les syndicats renoncent au pourvoi
Les syndicats CGT Télécoms et Sud PTT, qui s'étaient constitués partie civile, envisagent de saisir la direction d'Orange "pour que cesse ce marathon judiciaire". "Nous allons demander à Stéphane Richard (PDG d'Orange) de ne pas faire de pourvoi afin de respecter la famille de notre collègue", a déclaré Christian Pigeon (Sud) à la sortie de l'audience, en rappelant que l'utilisation des plateformes échelles permettait à Orange une économie annuelle de deux millions d'euros sur les interventions.Olivier Neri, secrétaire départemental de la CGT Télécoms, appelle également à renoncer à un pourvoi :
Douze condamnations figurent déjà au casier judiciaire de la personne morale Orange, dont trois pour des blessures involontaires et une pour homicide involontaire, condamnation prononcée en 2012 par le tribunal de Meaux."Ce serait nier leur culpabilité alors que c'est la direction qui avait mis en place cette organisation du travail nocive pour les salariés".
