Le groupe Orange sera finalement jugé le 9 décembre prochain pour la mort d'un de ses salariés en 2011 à Peyrolles (Bouches-du-Rhône). L'homme de 55 ans avait une chute de plus de 4 m d'une échelle. Le procès a été reporté ce mercredi pour qu'une personne physique représente la société.
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Le procès du groupe Orange, qui devait être jugé pour homicide involontaire après le décès fin 2011 d'un de ses techniciens dans les Bouches-du-Rhône, a été renvoyé mercredi au 9 décembre pour permettre la citation d'un de ses responsables régionaux.
Une jurisprudence récente impose que soit visée une personne physique qui représente la personne morale poursuivie"
a expliqué, après une courte audience devant le tribunal correctionnel d'Aix-en-Provence, Julie Andreu, avocate des parties civiles dans le dossier.
Il faut que le tribunal puisse identifier la personne physique qui représente la personne morale"
a-t-elle ajouté, précisant que cela ne signifiait pas que la personne en question -le directeur de l'unité d'intervention de la région Paca du groupe- serait mise en examen.
On a besoin de sécuriser ce dossier, si on ne s'engouffre pas dans ce débat, on va droit à la relaxe"
avait auparavant déclaré au cours de l'audience le procureur Jean-François Varaldi, demandant lui aussi le renvoi de l'audience.
Une échelle non adaptée selon les syndicats
Le groupe Orange devait être jugé pour homicide involontaire après le décès fin 2011 à Peyrolles-en-Provence d'un technicien qui utilisait une échelle dont la dangerosité avait été pointée du doigt par les syndicats et l'inspection du travail. Selon l'accusation, Orange a
"involontairement causé la mort" de la victime
"en ne fournissant pas le matériel adapté pour l'exercice de la mission de l'agent travaillant en hauteur sur un panneau de bois".
Une chute de plus de 4 m
Jean-Claude Lachaux, le technicien de 55 ans qui intervenait le 2 décembre 2011 sur un poteau de bois pour remplacer un câble téléphonique, avait chuté d'une échelle dite "plate-forme extérieure" (PFE) alors qu'il était en train de la gravir pour en attacher une sangle au poteau en hauteur. Alors que cette sangle n'était pas encore fixée, l'échelle s'est retournée sur elle-même, la partie basse étant, elle, attachée au poteau. L'agent n'avait pas pu s'extraire de l'équipement et avait chuté en contrebas avec l'échelle PFE qui était installée sur une restanque (mur en pierres sèches de soutènement). La chute, d'une hauteur de 4,5 à 5,5 m, lui avait coûté la vie.
