Dix ans de fraude, 7.000 parties civiles, cinq anciens dirigeants de Poly Implant Prothèse, dont son fondateur Jean-Claude Mas, comparaissent en appel à partir de lundi à Aix-en-Provence. Ils sont poursuivis pour la vente de prothèses mammaires non conformes, en France comme à l'étranger.
Un procès hors norme
Dix ans de fraude, 7 103 parties civiles, 396 avocats, 5 anciens dirigeants de Poly Implant Prothèse, dont son fondateur Jean-Claude Mas, comparaissent en appel à partir de lundi à Aix-en-Provence. Ils sont poursuivis pour la vente de prothèses mammaires remplies d'un gel non conforme, en France comme à l'étranger.Le rappel des faits avec Jean-François Giorgetti :
Le scandale des prothèses mammaires PIP de retour devant la justice
Le scandale avait éclaté en 2010, avec la découverte de la fraude par l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps, devenue depuis l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé).Environ 30.000 femmes sont concernées en France et plusieurs dizaines de milliers d'autres à l'étranger, où PIP exportait 80% de sa production.
En décembre 2013, après un mois de procès et six mois de délibéré, le tribunal correctionnel de Marseille avait condamné le président fondateur de Poly Implant Prothèse, Jean-Claude Mas, 76 ans aujourd'hui, à quatre ans de prison, 75.000 euros d'amende et une interdiction définitive d'exercer une activité dans le domaine de la santé et de gérer une société.
Jean-Claude Mas, qui comparaîtra libre, son appel étant suspensif, était poursuivi pour tromperie aggravée (le caractère aggravé étant lié aux risques pour la santé encourus par les porteuses) et escroquerie à l'encontre du certificateur allemand TÜV, qui n'avait jamais décelé la supercherie.
Revoir l'enquête de région consacrée au procès à Marseille ici.
18 402 explantations
Selon un bilan de l'ANSM de juillet 2015 concernant uniquement les 30.000 porteuses françaises, 18.402 d'entre elles ont subi une explantation de leur prothèse, de manière préventive dans les trois quarts des cas, 7.551 ont connu un événement indésirable (dysfonctionnement de la prothèse, épanchement du gel, infection ou inflammation...)Les autres procédures en cours
Une information judiciaire pour homicide et blessures involontaires, dans laquelleJean-Claude Mas est mis en examen, a été ouverte en 2010 après la survenue d'un cas d'un cancer rare chez une porteuse de prothèse PIP. Depuis, un second cas a été détecté, mais ces deux femmes avaient eu plusieurs implantations successives, parmi lesquelles celle d'une prothèse PIP, pointe l'ANSM.
Une autre information judiciaire est toujours en cours pour retracer les flux financiers générés par la fraude qui permettait à PIP d'économiser 1 million d'euros par an, et sur le patrimoine des ex-dirigeants de la société.
Le tribunal de commerce de Toulon a condamné en première instance début juillet 2015 le géant allemand du contrôle TÜV, certificateur des prothèses mammaires PIP, dédouané par la cour d'appel d'Aix-en-Provence. Quelques 1.700 victimes françaises, à qui TÜV avait été condamné à verser 3.400 euros au titre de provisions en attendant des expertises plus précises, doivent théoriquement rembourser le groupe allemand.
Le 24 juillet 2015 : quelque 10.000 victimes, toutes étrangères, à l'exception de 6 Françaises saisissent à nouveau la justice à Toulon, réclamant la condamnation de TÜV et de sa filiale française afin d'être indemnisées.
