La cour d'appel d'Aix-en-Provence vient de rejeter la demande d'indemnisation des victimes de prothèses PIP, par la société TÜV qui avait certifié les prothèses PIP. Les magistrats ont estimé que le géant allemand du contrôle TÜV n'avait "pas commis de faute".
Dans son arrêt rendu ce jeudi, infirmant le jugement en première instance du tribunal de Toulon, la cour d'appel d'Aix-en-Provence considère que TÜV et sa filiale française ont "respecté les obligations leur incombant en qualité d'organismes certificateurs" et "n'avaient pas commis de faute engageant leur responsabilité civile délictuelle"
En première instance, en novembre 2013, le tribunal de commerce de Toulon avait reconnu la "responsabilité civile délictuelle" de TÜV et l'avait condamnée à réparer "les préjudices matériels et immatériels causés aux distributeurs des produits de la société PIP, ainsi que les préjudices corporels et psychologiques causés aux porteuses d’implants mammaires de marque PIP".
Le tribunal de Toulon avait condamné l'entreprise et sa filiale à verser 3.400 euros aux 1.700 victimes, au titre de
provisions en attendant les expertises pour chacune d'entre elles.
Après que la cour d'appel lui a récemment refusé la suspension de cette décision, TÜV a donc versé 5,8 millions d'euros aux victimes.
Après le jugement de jeudi, "les personnes doivent techniquement rembourser cet argent mais aucune décision n'a été prise quant à une demande de remboursement"
a précisé l'entourage du groupe à l'AFP.
Six distributeurs (bulgare, brésilien, italien, syrien, mexicain et roumain) réclament pour leur part 28 millions d'euros à TÜV.
