3 ans de prison, dont 18 mois avec sursis, pour Jean-Hilaire Seyverac dans l'affaire de prise illégale d'intérêts pour des terrains agricoles devenus constructibles.
Condamnation confirmée en appel
L'ex-maire Jean-Hilaire Seyverac, maire du Paradou de 1989 à 2014, dans Alpilles, a été condamné par la Cour d'Appel d'Aix-en-provence pour prise illégale d'intérêts, dans une affaire de terrains agricoles devenus constructibles.Sa peine : 3 ans de prison, dont 18 mois avec sursis, 75.000 euros d'amende, privé de ses droits civiques durant cinq ans et privé de ses droits immobiliers et mobiliers.
La cour d'appel d'Aix-en-Provence a autorisé M. Seyverac à porter un bracelet électronique au lieu de la prison pour effectuer les 18 mois de prison ferme.
En première instance, M. Seyverac avait été condamné à un an de prison avec sursis et 75.000 euros d'amende par le tribunal correctionnel de Tarascon.
Son avocat, Me Alain Xoual a précisé mercredi à l'AFP qu'il allait se pourvoir en cassation.
