La décision de la cour d'appel d'Aix-en-Provence dans le procès en appel de l'affaire des prothèses mammaires frauduleuses PIP a été mise en délibéré au 2 mai 2016 à 14 heures.
Quatre ans de prison ferme avaient été requis mardi en appel contre Jean-Claude Mas, l'ancien patron du fabricant de prothèses mammaires Poly Implant Prothèse, pour avoir conçu et écoulé, en toute connaissance de cause, des dizaines de milliers d'implants emplis d'un gel frauduleux.Devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence, l'avocat général Pierre-Jean Gaury a demandé mardi qu'il soit condamné à nouveau pour fraude aggravée, et pour escroquerie à l'égard de la société allemande de certification TÜV, qu'il a bernée sur la composition de son gel pendant des années. Il a aussi requis, en sus de la prison, une amende de 75.000 euros et l'interdiction définitive d'exercer dans le domaine de la santé et de gérer une société.
A l'encontre de quatre autres cadres dirigeants, il a demandé au tribunal de confirmer ou légèrement aggraver les peines de première instance, prononcées en 2013. Ses réquisitions vont de 18 mois de prison avec sursis pour le directeur technique à 4 ans, dont une partie ferme, pour le président du directoire.
18.000 retraits
Au cours de ce procès en appel, M. Mas, 76 ans, a encore martelé que son gel de silicone "maison", fabriqué à partir d'huile industrielle, ne comportait aucun danger. "Escroquerie? Je ne comprends toujours pas escroquerie au préjudice de qui", a-t-il notamment déclaré, vêtu d'un gilet noir distendu.Au total, des dizaines de milliers de prothèses mammaires frauduleuses ont été écoulées dans le monde entier, notamment en Amérique du Sud. Les autorités sanitaires françaises font état de 18.000 femmes qui ont dû se faire retirer leur prothèses, en partie suite à des ruptures ou des irritations. Deux cas d'un cancer rare ont aussi été détectés chez des femmes qui ont subi plusieurs implantations successives, parmi lesquelles celle d'une prothèse PIP.
Au total, 7.000 victimes se sont portées parties civiles dans l'espoir d'obtenir un dédommagement pour ce procès en appel.
Quand la décision de la cour d'appel d'Aix sera rendue, le parcours judiciaire de Jean-Claude Mas n'en sera pas terminé pour autant: il est toujours mis en examen dans deux procédures, l'une pour homicide et blessures involontaires, l'autre concernant les aspects financiers de l'affaire.
- avec AFP-
