Dans la bataille judiciaire contre TUV, le certificateur allemand des prothèses mammaires défectueuses PIP, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a fixé jeudi 2 février le montant de l'indemnisation à verser à 13 plaignantes, une première qui devrait servir de référence.
La cour d'appel a condamné TUV Rheinland à indemniser treize femmes (une Colombienne, deux Espagnoles, deux Britanniques et huit Vénézuéliennes) à des montants allant de 7 000 à 37 135 euros, avec une moyenne de 16 555 euros, détaille dans un communiqué Pipa, qui a recensé dans ce dossier quelque 35 000 plaignantes à travers le monde.
Depuis le début de l'affaire il y a treize ans, les tribunaux, notamment de commerce, avaient attribué aux plaignantes des provisions allant de 3 à 6 000 euros par femme, mais il s'agit de "la première fois qu'une juridiction rend une décision concernant les indemnisations finales", selon l'association.
TUV Rheinland, qui emploie 20 000 personnes dans le monde pour un chiffre d'affaires d'environ 2 milliards d'euros, conteste ce point : "La décision n'est pas définitive car tout est fonction des arrêts attendus de la Cour de cassation sur des décisions contradictoires de différentes cours d'appel", a réagi auprès de l'AFP Me Christelle Coslin, l'avocate du groupe.
Pour le certificateur allemand, la facture pourrait au final dépasser les 500 millions d'euros, estime Pipa.
Du silicone industriel dans les implants
Treize ans après la découverte de la fraude au sein de PIP, fabricant varois de prothèses mammaires fondé par Jean-Claude Mas, dont le décès en 2019 a mis fin aux poursuites concernant l'entreprise, les procédures judiciaires continuent à l'encontre du certificateur, qui n'avait jamais constaté de manquements.
Le scandale avait éclaté à la suite d'un contrôle de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en mars 2010. Elle avait relevé un taux anormal de rupture des implants PIP, qui étaient remplis avec un gel artisanal non conforme à la place du gel en silicone requis, par souci d'économie.
(avec AFP)
