Une société d'interim espagnole est convoquée aux prud'hommes d'Arles le 11 mars, elle avait employé cinq Marocains sur des exploitations agricoles près d'Avignon. Ces derniers l'accusent d'"esclavage".
Le conseil des prud'hommes devait initialement rendre sa décision jeudi dans ce dossier qui oppose cinq Marocains à l'agence d'intérim Laboral Terra basée en Espagne et à huit de ses entreprises utilisatrices, spécialisées dans le conditionnement de fruits et légumes et situées dans les Bouches-du-Rhône, le Vaucluse et le Gard. Une nouvelle audience aux prud'hommes d'Arles aura lieu le 11 mars.
Contrats espagnols
Mais début janvier, le conseil a ordonné une mission de deux conseillers rapporteurs, qui se sont rendus à la société Laboral Terra à Avignon afin d'auditionner son représentant en France. Ce dernier a indiqué recevoir les contrats "d'Espagne par mail, et les faire signer en France", selon le rapport.Les cinq travailleurs détachés marocains, trois femmes et deux hommes, avaient saisi les prud'hommes d'Arles pour dénoncer "l'esclavage" dont ils estiment avoir été victimes. Ils demandent réparation.
Loi espagnole ou loi française ?
Lors de l'audience du 4 octobre, la société avait expliqué appliquer la loi espagnole et non la loi française. "L'adresse des salariés était en Espagne, leur contrat de travail rédigé en langue espagnole et régi selon des textes de loi espagnols", avait plaidé l'avocatede la société d'intérim, Me Charlène Martane.
Concernant l'absence d'indemnité pour le logement, le représentant de Laboral Terra l'a justifié par le fait qu'il recrutait "les ouvriers en France".
