Le Conseil d'Etat a débouté une société organisatrice de corridas, qui demandait à bénéficier pour ses spectacles d'une TVA réduite à 5,5%.
La société Simon Casas Production avait saisi le Conseil d'Etat afin de bénéficier pour sa billeterie d'une TVA réduite à 5,5% au lieu de 20%. Elle a été déboutée.
TVA s'appliquant à la culture
L'organisateur de corrida estimait que ce spectacle devait être soumis à la TVA s'appliquant à la culture et non à celle du régime général."On regrette cette décision finale, mais on la respecte", a déclaré Gilles Vangelisti, le directeur général de la société. Une décision similaire avait déjà été rendue le 15 février contre Béziers.
"Nous souhaitions juste provoquer un débat, nous sommes dans la transparence totale". Faute de réponse des différents acteurs politiques locaux, les gestionnaires des spectacles des arènes de Nîmes, Arles et Béziers avaient fini par appliquer unilatéralement entre 2011 et 2014 une TVA réduite en demandant à bénéficier d'un "sursis de paiement", conformément aux règles de procédure fiscale.
La somme correspondant à la différence de taux, environ 2,063 millions d'euros a finalement été versée à l'Etat en novembre 2016, lorsque le recours de l'entreprise a été retoqué par le tribunal administratif de Nîmes.Les toreros bénéficient eux du régime fiscal des artistes. C'est ubuesque
"On considère cela comme injuste, poursuit Gilles Vangelisti. Que l'on soit pour ou contre la corrida, cela reste un spectacle lors duquel les toreros bénéficient eux du régime fiscal des artistes. C'est ubuesque."
Un recours au niveau européen
"On va étudier une possibilité de recours au niveau européen", annonce-t-il, néanmoins conscient que le cadre fiscal s'appliquant aux corridas diffère selon le type d'organisation choisie par les villes d'accueil, ce qui pourrait être assimilé à de la distorsion de concurrence par l'UE."M. Casas a voulu faire sa loi. Il a joué, il a perdu", s'est réjoui Didier Bonnet, président du Comité radicalement anti-corrida Europe (CRAC). "Il n'y a aucune connotation pro ou anti-corrida, la loi a simplement été appliquée."
"La corrida est déficitaire, de moins en moins de gens en suivent en France, surtout via des invitations, et cette TVA à 5,5% lui faisait gagner beaucoup d'argent", précise l'opposant à la tauromachie.
