Le Conseil constitutionnel a débouté le groupe Total qui avait déposé un recours contre la suppression de l'avantage fiscal aux carburants à base d'huile de palme.
C'est une "victoire pour le climat" clament les ONG après la décision du Conseil constitutionnel de débouter le groupe Total, ce dernier intentait un recours contre les députés qui ont voté la suppression de l'avantage fiscal aux carburants à base d'huile de palme dès 2020.
Dans sa décision, le Conseil "juge que le législateur a pu, sans méconnaître la Constitution, exclure l'huile de palme d'un régime fiscal favorable prévu pour les biocarburants".
Un impact négatif sur la bioraffinerie de La Mède
Pour le géant pétrolier, cette disposition remet en cause la viabilité de sa bioraffinerie de La Mède (Bouches-du-Rhône) qui a démarré cet été et qui s'approvisionne en grande partie avec cette huile. Totalévalue entre 70 et 80 millions d'euros son impact négatif sur le résultat du site.
Un désaveu cinglant selon Greenpeace
Présentée par Total comme la première bioraffinerie française de taille mondiale, La Mède employant directement 250 personnes.La bioraffinerie provençale doit traiter 650.000 tonnes d'huiles et graisses par an et s'approvisionner en huile de palme "durable et certifiée" à hauteur de 300.000 tonnes au maximum. Le groupe n'exclue pas comme solution l'exportation de la production de La Mède en Allemagne.
Greenpeace salue la décision de vendredi, qui "relie enfin intérêt général et protection de l'environnement, et place ces derniers au-dessus des profits des multinationales. C'est un désaveu cinglant pour Total".
