Un collectif d'habitants de Fos-Sur-Mer, a porté plainte contre des industriels pour "troubles anormaux du voisinage". Ce mardi, six de leurs 18 assignations sont examinées par la cour d'appel d'Aix-en-Provence dans le dossier de pollution industrielle.
Mardi 13 février au matin, un collectif de riverains, était convoqué par la cour d'Appel d'Aix-en-Provence. Leurs dossiers, déboutés par le tribunal judiciaire en juillet 2022, sont examinés une nouvelle fois. Ils ont porté plainte contre des industriels de la pétrochimie du golf de Fos à cause des effets de la pollution sur leur santé.
Le pourtour de l'Étang de Berre, près de Marseille, est occupé par l'une des plus importantes zones industrielles d'Europe. Les habitants du Golfe de Fos sont particulièrement exposés à la pollution générée par ses activités, entre la zone industrielle de Fos et celle de Lavera.
Plusieurs d'entre eux ont saisi la justice pour faire reconnaître leur préjudice. France 3 Provence-Alpes vous résume l'affaire.
Acte 1 : premières plaintes en 2018
Le 9 novembre 2018, 230 personnes ont déposé plainte au pénal, une plainte contre X pour mise en danger délibérée de la vie d'autrui. C'est une première en France.
L'Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail) a établi que les habitants de Fos-sur-Mer et Port-Saint-Louis-du-Rhône, deux villes situées au bord d'une zone industrialo-portuaire près de Marseille, souffrent davantage d'asthme, de diabète ou de cancer que la population française en moyenne. Ses conclusions sont issues d'une une étude indépendante menée auprès de 816 habitants de la zone de l'étang de Berre.
Plusieurs études scientifiques ont démontré les risques sanitaires auxquels sont exposés les habitants.
En parallèle, un volet civil a débuté quelques années après.
Acte 2 : 14 riverains devant le tribunal judiciaire
En février 2022, au total, 14 riverains du Golfe de Fos demandent des comptes à trois industriels : Arcellor Mittal Méditerranée, Dépôts pétroliers de Fos et Esso Raffinage. Ils avaient été entendus devant le tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence.
Daniel Moutet est président de l'association de défense et protection du littoral du golfe de Fos (ADPLGF). Il mène ce combat depuis 2002, il reconnaissait que des progrès avaient été faits, mais il attend plus, disait-il en 2022. "Qu'ils prennent conscience qu'on existe et qu'on vit à côté des industries, jusqu'à présent ils s'en foutent".
"Quand on habite à Fos-sur-Mer et qu'on est exposé à tous ces polluants, il faut savoir qu'on a trois fois plus de risques, notamment pour une femme de développer un cancer, on a deux fois plus de risques d'être porteur d'un diabète", soulignait alors maître Julie Andreu, l'avocate des plaignants.
Acte 3 : six plaignants déboutés
Le 4 juillet 2022, six plaignants ont été déboutés par la justice. Le tribunal avait estimé que les habitants s'étaient installés à Fos-sur-Mer "en toutes connaissances des risques de ce site". Ce que réfutent les riverains. C'est pourquoi, ils ont fait appel de cette décision.
Acte 4 : sept autres habitants débutés
En mai 2023, la justice rend une décision qui va dans le même sens que celle de 2022. Le tribunal déboute sept autres plaignants, estimant ces nuisances "normales" car résultant d’un "choix de société" en faveur de l’industrialisation de cette grande zone industrialo-portuaire (ZIP).
Acte 5 : nouvel examen des dossiers par la cour d'appel
Ce mardi 13 février, la cour d'Appel d'Aix-en-Provence commence le nouvel examen des dossiers de six des riverains précédemment déboutés. Les autres plaignants dans des situations similaires seront eux aussi appelés devant la cour d'Appel. Et le président Daniel Moutet l'affirme, s'ils perdent une nouvelle fois, ils iront "jusqu'à la Cour de cassation".
