Marseille : la justice assigne la “représentation officielle”de Donetsk

Hubert Fayard (FN) devant le drapeau de la république auto-proclamée de Donetsk (septembre 2017) / © Photo AFP
Hubert Fayard (FN) devant le drapeau de la république auto-proclamée de Donetsk (septembre 2017) / © Photo AFP

Le parquet d'Aix-en-Provence demande la dissolution de l'association qui prétend représenter "officiellement" en France la République de Donetsk autoproclamée par les séparatistes dans l'Est de l'Ukraine et non reconnue par la France,

Par GM avec AFP

Fin septembre 2017, un ancien élu d'extrême droite, Hubert Fayard, avait inauguré une "représentation officielle" de la République de Donetsk , à Marseille.
Une cérémonie, avec couper de ruban, en présence de quelques élus locaux et message vidéo d'une ministre de ce territoire, avait été organisée dans un espace de bureaux partagés.
Le Quai d'Orsay avait indiqué n'accorder "aucune reconnaissance officielle" à cette représentation, "qui ne dispose pas d'un statut diplomatique". Le ministère avait ajouté avoir "transmis des éléments au procureur de la République" d'Aix-en-Provence, compétent en raison de la domiciliation juridique de l'association.
Ce dernier, soulignant que l'association loi 1901 derrière cette représentation s'était constituée "en lien direct avec le conflit russo-ukrainien qui perdure depuis 2013", estime son objet "illicite" et l'a assignée devant le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence.
Une première audience devait se tenir ce jeudi mais a été renvoyée au 1er mars, à la demande de la défense, a précisé Hubert Fayard.
Dans son assignation, le procureur d'Aix-en-Provence souligne que "l'installation de missions diplomatiques permanentes sur le territoire d'Etats étrangers est strictement encadrée par le droit international" et que la France "n'a jamais reconnu les activités de représentation officielle qu'entend exercer l'autoproclamée "République populaire de Donetsk".
Il s'appuie sur le droit français et la Convention de Vienne, qui fonde les relations internationales.

Nous sommes une association, nous ne délivrons pas de documents ou de passeports. On respecte la loi

a réagi Hubert Fayard, qui voit des "pressions politiques" derrière l'assignation en justice.
L'Ukraine est en proie depuis avril 2014 à un conflit opposant les forces gouvernementales à des séparatistes prorusses, qui a fait plus de 10.000 morts.
Kiev et les Occidentaux accusent la Russie de soutenir militairement les rebelles, ce que Moscou dément.
Les trêves successives ont permis de réduire le niveau des violences, sans toutefois mettre un terme complètement à l'effusion de sang dans cette région située aux portes de l'Union européenne.

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