Ce jeudi, cinq personnes ont été mises en examen dans le cadre d’une enquête ouverte pour des faits d’escroquerie aggravée au compte personnel de formation et blanchiment aggravé. Cette enquête a été diligentée par la division de lutte contre la criminalité financière de la DTPJ de Marseille .
L'affaire débute en février 2022, lorsque le mécanisme de fraude est dénoncé au parquet de Marseille par la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités.
"La fraude reposait sur une association enregistrée auprès de la préfecture comme organisme de formation. Cette structure démarchait par la suite des personnes titulaires d’un compte personnel de formation créditeur en leur proposant des formations fictives moyennant rétrocession d’une partie de leur compte sous forme de virement, pratique interdite par la législation encadrant la formation professionnelle", indique Dominique Laurens, procureure de la République de Marseille.
L’association avait finalement été dissoute avec une transmission de patrimoine au bénéfice d’une société résidant à Hong-Kong
Ce mardi, l'enquête diligentée par la division de lutte contre la criminalité financière de la DTPJ de Marseille aboutit avec "le placement en garde à vue de sept personnes pour des faits d’escroquerie aggravée au compte personnel de formation et blanchiment aggravé", précise la procureure.
Ce jeudi, cinq personnes ont été ont été déférées à l’issue de leurs gardes à vue.
"Le principal auteur âgé de 41 ans originaire de Marseille mais se disant résidant à Chypre a été placé en détention provisoire. Les autres mis en examen ont été placés sous contrôle judiciaire", annonce le parquet.
Le préjudice de la fraude, estimé à "près de deux millions d’euros, avait été réinjecté dans des achats immobiliers ou transféré sur des comptes à l’étranger".
De nombreuses saisies patrimoniales, en France et à l’étranger, "avaient permis, dans le cadre de l’enquête préliminaire puis au cours de l’information judiciaire, de récupérer une large partie du bénéfice net de l’infraction entre les mains des mis en examen", précise Dominique Laurens, procureure de la République de Marseille.
