Deux enquêtes ont été ouvertes, l'une à Paris et l'autre par les gendarmes de la brigade de recherche de Grasse (Alpes-Maritimes) où une plainte avait été déposée. Le préjudice de cette escroquerie est estimé à environ 8,2 millions d'euros.
"Vous savez que vous êtes éligible au CPF ?"
Vous avez déjà certainement reçu un coup de téléphone vous demandant des informations sur votre Compte Personnel de Formation (CPF).
Le technique est connue mais ce démarchage mal intentionné continue à faire des victimes.
Pour obtenir les codes des CPF, les suspects auraient eu recours à des démarches téléphoniques ou par sms, pour obtenir des données personnelles de salariés.
/regions/2022/11/17/63765658bfe10_whatsapp-image-2022-11-17-at-15-56-36-1.jpeg)
Autre fraude : des milliers de stagiaires complaisants auraient signé pour des formations non-réalisées contre rémunération, en espèces ou sous la forme de cadeaux.
Quatorze personnes étaient en garde à vue mercredi 16 novembre dans le cadre de deux enquêtes
ouvertes à Paris pour des soupçons de détournement de fonds au titre du compte personnel de formation (CPF), selon le parquet de Paris.
Sociétés de formation fictives
Ces dix hommes et quatre femmes, âgés de 20 à 50 ans, sont soupçonnés d'être impliqués dans deux réseaux qui obtenaient frauduleusement depuis 2021, grâce à des sociétés de formation fictives, de l'argent de la Caisse des dépôts (CDC).
Le préjudice est estimé à environ 8,2 millions d'euros.
Treize personnes ont été interpellées en région parisienne et une à Toulouse.
Le compte personnel de formation existe depuis le 1er janvier 2019. Il permet à toute personne active d'acquérir des droits à la formation en euros et non plus en heures, par l'intermédiaire d'une plateforme en ligne.
Votre compte est approvisionné tous les ans. De l'argent qui dort sur le compte, 500 euros, 1000 euros, 2000 euros... jusqu'à ce que vous fassiez une formation.
Normalement, c'est la Caisse des dépôts (CDC) qui rémunère directement les sociétés de formation.
Mais lorsqu'il s'agit d'une opération frauduleuse, ce sont des coquilles vides cherchant à siphonner de l'argent public.
1,6 million d'euros bloqué
Les investigations portent sur des faits qualifiés d'escroquerie en bande organisée, blanchiment en bande organisée, faux, usage de faux, et associations de malfaiteurs.
L'argent récolté partait notamment sur des comptes à l'étranger, aux Emirats Arabes Unis, au Maroc, en Hongrie en passant par le Royaume-Uni ou le Portugal.
Au total, la justice a saisi à ce stade 1,6 million d'euros et bloqué plus de 500.000 euros qui étaient en cours de décaissement à la CDC.
L'une des deux enquêtes a été ouverte en mai à la juridiction interrégionale spécialisée (JIRS) de Paris, confiée aux gendarmes de la section de recherches de Versailles.
L'autre est une information judiciaire ouverte le 23 juin, après quelques mois d'enquête préliminaire et confiée aux gendarmes de la brigade de recherche de Grasse (Alpes-Maritimes) où une plainte avait été déposée.
Le service central de renseignement criminel est cosaisi dans les deux cas.
Comment déclarer une fraude ?
En cas de soupçon, le site du CPF permet de déclarer une fraude :
La Caisse des dépôts donne des conseils en cas de tentative de fraude. Elle demande de ne pas communiquer d'informations sensibles (exemples : données bancaires ou mots de passe) par téléphone ou messagerie.
Vous êtes victime d'une escroquerie si vous êtes dans l'un des cas suivants :
- Vous avez été inscrit à une formation sans le savoir
- Vous n'arrivez plus à vous connecter à votre CPF et pensez avoir été piraté
- Vous avez communiqué votre identité et votre numéro de sécurité sociale à un organisme suspect
La loi évolue pour protéger les détenteurs de CPF. Depuis le 13 novembre 2022, le démarchage abusif est interdit.
Car ces fraudes à répétition coûtent de plus en plus cher !
En 2021, Tracfin, le service du ministère de l'Economie spécialisé sur la fraude et le blanchiment de fonds, estime dans son rapport annuel la fraude liée au CPF à 43,2 millions d'euros. Un chiffre qui n'a cessé d'augmenter depuis la mise en place de ce compte personnel.
(Avec AFP)
