La loi autorisant le changement de nom de famille entre en vigueur ce vendredi 1er juillet. Voté le 2 mars, le texte facilite le remplacement du nom de naissance par celui de l'autre parent.
Ils sont chaque année en France près de 4.000 à en faire la demande. Désormais, avec la nouvelle loi qui entre en vigueur ce 1er juillet, leurs démarches seront simplifiées. Et les délais d'attente réduits. La procédure gratuite.
Toute personne, à ses 18 ans, pourra demander en mairie de choisir son nom de famille pour garder celui de sa mère, celui de son père, ou les deux. Sans avoir à formuler de justification.
La procédure qui prenait jusque-là plusieurs années pour n'aboutir que dans moins d'un cas sur deux a été très allégée.
Plus besoin d'invoquer un motif valable, comme un nom discrédité ou à consonance péjorative, le souhait de franciser son nom ou d'empêcher l'extinction d'un patronyme
rare...
La loi "répare une injustice" comme l'avait indiqué le garde des Sceaux, pour tous ceux qui souffrent de devoir porter le nom d'un parent bourreau, violent ou incestueux...
A l'occasion des débats sur ce texte à l'assemblée, nous avions reçu des témoignages, souvent bouleversants. Celui de Didi, 32 ans, maltraité par le compagnon de sa mère qui l'a reconnu à sa naissance : "Je porte le nom d’un homme qui n’est pas mon père, je porte le nom d’un homme qui n’est pas mon géniteur, je voudrais porter le nom de ma maman".
La loi répond aussi à l'attente de Marine, pour qui c'est devenu "compliqué" de porter le nome de "son géniteur", qu'elle a plusieurs fois poursuivi en justice pour "maltraitance physique et morale".
Réparer une injustice
Aurélie, elle, ne veut plus que son nom soit associé à celui de son "père alcoolique et absent", elle souhaite "pouvoir porter fièrement le nom de jeune fille de (sa) maman ainsi que (ses) grands-parents".
Avec la nouvelle loi, une femme pourra faire ajouter son nom comme "nom d'usage" au patronyme de son enfant, sans besoin de l’aval du second parent, qui devra, s’il n’est pas d’accord, saisir le juge aux affaires familiales.
C'est ce qu'attendait Lizza qui s'occupe seule de ses enfants depuis le départ de leur père mais qui doit en permanence : "je dois justifier que je suis leur mère. C’est blessant. Je souhaite qu’ils puissent avoir les deux noms de famille".
"La loi permettra que l'enfant puisse porter, à titre d'usage, le nom de la mère, soit en ne portant que son nom, soit on adjoindra le nom de la mère à celui du père, soit on modifiera l'ordre des noms de famille", avait expliqué en décembre dernier, le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti dans un entretien au magazine Elle.
