Contrat de déchets dans le Var : prison ferme et inéligibilité requises contre 7 personnes dont l’ex-président du Conseil départemental du Var

Parmi ces 7 personnes, un ex-vice-président LR du conseil départemental du Var et ex-adjoint au maire de Toulon. Ils comparaissent depuis lundi 20 mars à Marseille pour des soupçons de favoritisme et prise illégale d'intérêt dans l'attribution d'un marché d'incinérateur de quelque 500 millions d'euros.

Les peines requises par le tribunal correctionnel de Marseille sont sévères et pour cause, elles sont proportionnelles au préjudice commis par les accusés dont certains dans leur fonction d’ex-vice-président LR du Conseil départemental du Var et d’ex-adjoint au maire de Toulon représentent l’Etat.

Les faits reprochés contribuent au sentiment de défiance envers les élus et les institutions publiques", "de telles pratiques ne sont pas acceptables dans une société qui prône la probité et la transparence 

Mathieu Vernaudon, procureur de la République.

Peines et requalification

Jusqu'à deux ans de prison ferme, des peines d'inéligibilité et d'interdiction de gérer des sociétés ont été requises pour les sept prévenus. Le procureur a également demandé que les faits qualifiés initialement de trafic d'influence soient requalifiés en corruption.

Contre l'ancien élu LR Jean-Guy Di Giorgio, qui présidait le Sittomat, le magistrat a requis 5 ans de prison, dont un an ferme sous bracelet électronique, et la privation des droits civils et civiques pendant 5 ans.

La peine la plus sévère a été demandée pour l'ancien directeur du Sittomat, Jean-François Fogacci, avec 5 ans de prison, dont deux fermes sous bracelet, la privation des droits civils pendant 5 ans et 50 000 euros d'amende.

"Des réunions occultes"

Les faits remontent à 2012 avec le renouvellement de la délégation de service public pour l'exploitation de l'incinérateur de l'agglomération toulonnaise, alors détenue par le groupe Suez. Cette affaire avait été déclenchée par des renseignements anonymes envoyés au parquet de Toulon, renseignements qui avaient annoncé, avant même les résultats de l'appel d'offres en octobre 2012, l'attribution de ce marché à Zéphire, nouvel acteur du secteur. Le tout pour la coquette somme de 470 millions d’euros sur dix-huit ans. 

Des réunions que" l'on peut qualifier d'occultes", selon le procureur et qui avaient lieu lors d'invitations au restaurant dans le Var mais aussi en région parisienne.

Les plaidoiries doivent se dérouler ce mardi 28 mars, et peut-être mercredi, avant mise en délibéré de la décision.