Le procès de sept personnes, dont un ex-vice-président LR du conseil départemental du Var et ex-adjoint au maire de Toulon, pour des soupçons de favoritisme et de prise illégale d'intérêt dans l'attribution d'un marché d'incinérateur de quelque 500 millions d'euros, s'est ouvert ce lundi 20 mars à Marseille.
L'ancien élu Jean-Guy Di Giorgio présidait le Syndicat intercommunal de transport et de traitement des déchets de l'aire toulonnaise (Sittomat), lors du renouvellement en 2012 de la délégation de service public pour l'exploitation de l'incinérateur de l'agglomération toulonnaise, alors détenue par le groupe Suez.
Jean-Guy Di Giorgio est poursuivi aux côtés des anciens directeur et directeur technique du Sittomat et de trois responsables des sociétés Pizzorno Environnement, Idex Environnement et du groupement Zephire, monté par ces deux industriels pour ce marché.
Ce qui leur est reproché
Il leur est reproché des faits de favoritisme, prise illégale d'intérêts et abus de biens sociaux, ou leur recel. Un septième prévenu, présenté comme proche de l'ancien directeur du Sittomat, est poursuivi pour recel de favoritisme, pour avoir bénéficié d'un contrat de sous-traitance architectural.
L'affaire avait été déclenchée par des renseignements anonymes envoyés au parquet de Toulon, renseignements qui avaient annoncé, avant même les résultats de l'appel d'offres en octobre 2012, l'attribution de ce marché à Zéphire, nouvel acteur du secteur. Le montant du contrat s'élevait à 470 millions d'euros sur dix-huit ans.
Il est notamment reproché aux prévenus des réunions préalables à la passation du marché, avec invitations au restaurant, et le "sponsoring" par une des entreprises du club de football dont le directeur du Sittomat était président.
Ce procès porte également sur d'autres contrats de moindres montants, tous dans le secteur des déchets, pour un total d'environ 500 millions.
Qu'est-ce que le Sittomat ?
Le Sittomat regroupe la communauté d'agglomération de Toulon-Provence-Méditerranée ainsi que deux communautés de communes, Sud Sainte-Baume et Vallée du Gapeau, soit 26 communes et plus de 500.000 habitants. C'est l'organisme qui traite l’ensemble des déchets.
Plusieurs sociétés, notamment Suez, sont parties civiles, et ont annoncé leur intention de demander quelque 50 millions d'euros de dommages.
Les audiences sont prévues jusqu'au 31 mars.
Avec AFP.
