Fraude au travail détaché : 4 ans de prison avec sursis et 100.000 euros d’amende pour les gérants de Terra Fecundis

Le tribunal correctionnel de Marseille a condamné ce jeudi les gérants de la société d'intérim espagnole à des peines de quatre ans de prison avec sursis pour travail dissimulé ou complicité et de marchandage de main d’œuvre.

La société d'intérim espagnole Terra Fecundis, spécialisée dans le travail détaché, a été reconnue coupable de "travail dissimulé en bande organisée et marchandage de main-d'œuvre".

Les saisonniers détachés qu'elles employaient notamment sur des exploitations maraîchères dans les Bouches-du-Rhône, le Vaucluse et horticoles dans le Var, n'étaient pas déclarés en France. 

Lourdes amendes

Les trois gérants jugés le 17 mai devant le tribunal correctionnel de Marseille, ont été condamnés à quatre ans de prison avec sursis, de 100.000 euros d’amende. En tant que personne morale, leur société, rebaptisée Work for All, devra également verser  500.000 euros d’amende, et 200.000 euros pour sa filiale Terra Bus Mediterraneo qui convoyait les salariés depuis l'Espagne jusqu'aux exploitations françaises où ils devaient travailler.

Les quatre représentants en France, chargés de la logistique de l'entreprise sur le sol français ont été condamnés à des peines de prison allant de un à deux ans de prison avec sursis et à des amendes allant de 5.000 à 40.000 euros.

Au procès, l'avocat de l’Urssaf Provence-Alpes-Côte d’Azur avait estimé qu'il s'agissait du "plus important dossier de fraude à la Sécurité sociale jamais jugé en France". La fraude s'élève a 112 millions d'euros.

26.000 salariés concernés

Dans son délibéré, le président du tribunal a estimé que les trois dirigeants de l'entreprise espagnole avaient "mis en place ensemble et sciemment un "business plan" intégrant le recours généralisé à la fraude pour assurer leur profit, tout en recourant à une main d'oeuvre docile peu susceptible de revendiquer" ses droits.

Entre 2012 et 2015, Terra Fecundis avait fourni plus de 26.000 salariés, majoritairement sud-américains. Ils étaient largement privés du paiement de leurs heures supplémentaires, contraints de travailler jusqu'à 70 heures par semaines pour certains, et logés dans des conditions dans lesquelles "on ne pourrait même pas héberger des animaux", selon le procureur Xavier Leonetti à l'audience en mai.

Il aura fallu dix années d'enquête pour boucler ce dossier hors norme.

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