Depuis fin août, un décret autorise de nombreuses communes à mettre en place une majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et les logements vacants. Voici les communes concernées.
Selon le ministre délégué au Logement, Patrice Vergriete, la mesure doit permettre de "donner davantage d'outils aux collectivités locales pour avoir plus de moyens" et de "réguler [les marchés immobiliers] qui en ont besoin dans un certain nombre d'endroits".
Depuis le 25 août dernier, un décret paru au Journal Officiel autorise près de 2 200 communes à imposer une majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et les logements vacants. Dans les Bouches-du-Rhône, 85 communes sont concernées, dont Cassis et Carry-le-Rouet parmi les nouvelles villes visées.
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Selon le texte, les communes éligibles à cette majoration de taxe sont celles qui "sont confrontées à un déséquilibre marqué entre l'offre et la demande de logements, entraînant des difficultés sérieuses d'accès au logement sur l'ensemble du parc résidentiel existant".
Les maires des communes pourront désormais faire voter une majoration de 5 à 60% de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Ils auront également la possibilité de mettre en place une taxe sur les logements vacants dont le montant s'élève à 17% de la valeur locative la première année d'imposition, puis 34% les années suivantes. Pour une mise en œuvre de ces taxes en 2024, les communes doivent délibérer avant le 1er octobre 2023.
