La justice lui reproche d'avoir utilisé son IRFM (Indemnité Représentative de Frais de Mandat) pour jouer au casino et acheter une voiture pour son usage personnel. Henri Jibrayel est condamné pour détournement de fonds publics à un an de prison dont six mois ferme, 10 000 euros d’amende et cinq ans d’inéligibilité.
Le Procureur avait requis 18 mois de prison dont six mois avec sursis, et 3 ans d'inéligibilité.
Le délibéré est tombé ce lundi 22, Henri Jibrayel est condamné à un an de prison dont six mois ferme et cinq ans d'inégibilité, 10 000 euros d’amende et cinq ans d’inéligibilité.
"Je trouve que là on fait un peu trop fort", réagit l'ex-député Hernri Jibrayel ce lundi.
Au sujet de l'achat de voiture, l'ex-député a été relaxé.
"Je ne fais pas le pleureur, j'assume, mais je considère que cinq ans d'inégibilité c'est un peu fort. C'est un acharnement politique", selon Henri Jibrayel.
Il a annoncé faire appel.
"J'ai été relaxé au sujet de l'achat de la voiture, car j'ai pu prouver les dépenses grâce aux relevés bancaires. Deux solutions existent encore, la cour d'appel et la cour de cassation, j'irai au bout de la procédure", indique Henri Jibrayel.
Souvent appelée "caisse noire", l'indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) était une indemnité touchée par chaque député et chaque sénateur en France pour couvrir leurs frais de représentation. Celle d'Henri Jibrayel, ex député PS, n'aurait pas été utilisée à des fins de représentation mais à des fins personnelles.
A l'époque, pas de factures demandées pour vérifier ces dépenses, et l'utilisation était libre.
" L'argent qui a servi au Casino, n'était pas l'indemnité représentative de frais de mandat (IRFM), mais de l'argent injectée, j'ai les relevés bancaires, et pourtant on s'acharne.", précise Henri Jibrayel.
Depuis le 1er janvier 2018, pour faire face aux diverses dépenses liées à l’exercice de leur mandat non remboursées par l’Assemblée, les députés bénéficient d’une avance de frais de mandat dont le montant est de 5 373 €, qu'il faut justifier.
"A deux reprises, le président de l'Assemblée a répondu au Procureur de Marseille, sur le fait que les dates étaient antérieures", explique l'ex-député.
Concernant les dépenses d'Henri Jibrayel, (député entre 2007 et 2017) l'analyse effectuée par Tracfin montre notamment qu'en 2012 et 2013, une somme
de 13 800 euros réglée avec la carte bancaire liée à ce compte IRFM a été dépensée au casino d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône). Il a reconnu son addiction au jeu "pour des problèmes personnels" et s'est fait interdire de casino.
Placé en garde à vue en février et avril, Henri Jibrayel avait également soutenu qu'il pensait avoir un usage libre du prêt d'honneur de 18 000 euros environ accordé par l'Assemblée nationale à tout député. L'accusation reprochait également à l'ex-élu d'avoir remboursé avec l'argent de l'Assemblée un crédit de 28 400 euros souscrit pour l'achat d'un véhicule.
