La cour d'appel d'Aix-en-Provence a rejeté la demande de dépaysement de l'enquête sur les causes de la mort en décembre d'une octogénaire touchée par un tir de lacrymogène lors d'une manifestation des gilets jaunes à Marseille.
La cour d'appel d'Aix-en-Provence a rejeté la demande de dépaysement de l'enquête sur les causes de la mort de Zineb Redouane le 1er décembre à Marseille, en marge d'une manifestation de gilets jaunes.
Une information judiciaire avait été ouverte le 4 décembre 2018 par le procureur Xavier Tarabeux pour rechercher les causes de la mort de l'octogénaire touchée à sa fenêtre par un tir de grenade lacrymogène.
L'impartialité de la juridiction mise en cause
Estimant qu'il y a "un lien direct entre la grenade reçue au visage et son décès", sa fille avait porté plainte le 15 avril pour "violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner". Son avocat, Me Yacine Bouzrou, avait demandé le dépaysement de l'affaire, mettant en cause "l'impartialité de la juridiction".La requête a été rejetée lundi par le procureur général Robert Gelli qui, dans un communiqué publié jeudi, estime que "la mise en cause d'un fonctionnaire de police, dont on ignore à quel service il appartient -les faits ayant été commis dans le cadre d'une opération de maintien de l'ordre- n'est pas à elle seule de nature à justifier le renvoi à une autre juridiction".
Enquête de l'IGPN
La cour d'appel ajoute que les investigations menées ont de plus été confiées à l'IGPN mais également que "la requérante" ne fournit "aucun élément sérieux de nature à mettre en cause l'impartialité du magistrat instructeur saisi"."L'autopsie réalisée à la demande du parquet le lendemain du décès mettait en évidence un traumatisme facial sévère avec fractures, des fractures costales et un oedème pulmonaire aigu qui serait la cause du décès, après tentative de réanimation", relève dans son communiqué la cour d'appel. Le décès est "intervenu au cours de l'induction d'anesthésie pour l'intervention chirurgicale", ajoute-t-elle également.
