Marseille : des peines de prison avec sursis pour avoir vendu des masques non-conformes dans les Bouches-du-Rhône

La justice a condamné lundi deux importateurs de masques chinois pour avoir vendu à sept mairies des Bouches-du-Rhône des masques non-conformes pendant la première vague de Covid-19.

© Thomas Brégardis/MaxPPP

Ils avaient voulu surfer sur la vague d'un marché en pleine expansion. Jugé pour pratique commerciale trompeuse, un importateur de luminaires a été condamné à six mois de prison avec sursis et à une amende de 15.000 euros tandis que sa société a écopé d'une amende pénale de 50.000 euros. 

Un de ses amis, auto-entrepreneur dans la fibre optique, qui avait démarché les sept mairies en recherche de masques, a lui été condamné à quatre mois de prison avec sursis et à une amende de 3.000 euros. 

Une seule commande de 11.500 masques de type FFP1 avait été livrée à la mairie de Trets pour 11.592 euros. Les autres transactions commerciales de KF Diffusion avec les autres communes avaient été stoppées à temps par l'enquête. Un examen de la certification CE apposée sur les boîtes de masques a montré que l'organisme certificateur n'avait rien à voir avec ce type de produits. 

Initialement poursuivis pour escroquerie, le tribunal a requalifié ces faits en pratique commerciale douteuse. "Vous avez fait un peu n'importe quoi car face à l'urgence et à la demande, vous avez pu obtenir des masques mais cela n'est pas pour autant une escroquerie mise en place sciemment", a indiqué à l'audience le président Pierre Jeanjean. 

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