Covid 19 : un an de prison avec sursis requis pour avoir vendu des masques non-conformes dans les Bouches-du-Rhône

Dans ses mails adressés aux communes lors du premier confinement, la société joignait les certificats de conformité expédiés par ses fournisseurs chinois. Un examen de la certification CE a montré que l’organisme certificateur n’avait rien à voir avec ce type de produits.
Il avait démarché les maires qui, lors de la première vague de Covid-19, souhaitaient acheter des masques en vue du déconfinement. Un an de prison avec sursis a été requis, lundi 16 novembre, devant le tribunal correctionnel à Marseille, contre un homme qui avait proposé en avril à sept communes des Bouches-du-Rhône des masques importés de Chine avec des certificats de conformité non valables.

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Une amende de 4 500 euros a aussi été réclamée contre cet importateur, responsable d'une société d'événementiel de Vitrolles, jugé pour escroquerie et pratique commerciale trompeuse. Une amende de 40.000 euros a été aussi requise par le tribunal à l'encontre de la personne morale que représente sa société, KF Diffusion.

"On t'envoie des masques"

"L'évènementiel, c'était le néant et, en Chine, mes fournisseurs de LED et de lampes me disaient tous les jours : 'On t'envoie des masques'", a expliqué au tribunal le président de KF Diffusion. Au cours de cette affaire, la municipalité de Trets a ainsi acquis 11 500 masques FFP1 pour un montant de 11.952 euros.

D'un prix de revient de 40 centimes, le masque était vendu 84 centimes hors taxe. Dans ses mails adressés aux communes, KF Diffusion joignait les certificats de conformité expédiés par ses fournisseurs chinois. Un examen de la certification CE apposée sur les boites de masques a montré que l'organisme certificateur n'avait rien à voir avec ce type de produits. 
 
Souhaitant donner "un nom plus sexy" à sa société, le président de la société KF Diffusion avait établi les propositions, courriers et devis sous la dénomination KF Médical, une croix verte apposée sur les plaquettes commerciales. "On peut enjoliver les choses mais il y a un moment où ça vire à l'escroquerie", a relevé le président du tribunal.
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