Marseille : prison ferme en appel pour deux policiers pour l'arrestation illégale et violente d'un réfugié Afghan

L'un a été condamné à trois ans de prison dont deux ans ferme et l'autre à 18 mois de prison dont un an ferme. Le troisième membre de cet équipage de la CRS autoroutière, une jeune femme, adjoint de sécurité, a écopé de six mois de prison avec sursis devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Illustration Police-Deux policiers ont été condamnés mardi en appel à des peines d'emprisonnement ferme pour l'arrestation illégale et violente
d'un réfugié afghan à Marseille.
Illustration Police-Deux policiers ont été condamnés mardi en appel à des peines d'emprisonnement ferme pour l'arrestation illégale et violente d'un réfugié afghan à Marseille. © Noémie Philippot/ maxppp
Les deux policiers, qui sont interdits d'exercer dans la police définitivement pour l'un, et pendant trois ans pour l'autre, n'ont toutefois pas été maintenus en détention.

Une arrestation illégale et violente

L'affaire remonte à début mai.
Les deux policiers avaient été condamnés en comparution immédiate à Marseille à quatre ans et à 18 mois de prison pour l'arrestation illégale d'un jeune étranger, abandonné 30 km plus loin dans un terrain vague, où il avait été frappé.

Ils avaient été incarcérés après le prononcé de cette condamnation pour enlèvement et séquestration, faux et violences volontaires.

Le troisième membre de cet équipage de la CRS autoroutière, une jeune femme, adjointe de sécurité, avait écopé d'un an de prison avec sursis par le tribunal correctionnel de Marseille.

Retour sur cette arrestation

Des caméras de vidéosurveillance avaient filmé l'interpellation musclée de Jamshed, un Afghan de 27 ans, porteur d'un titre de séjour, le 12 avril sur le Vieux-Port de Marseille.

Les policiers, qui intervenaient dans le cadre du contrôle du confinement, le soupçonnaient d'avoir craché sur deux passants qui lui auraient refusé une cigarette.

Il avait été projeté contre le véhicule de police après une clé de bras, puis placé à l'intérieur.

"J'ai eu peur de perdre ma vie là-bas", a indiqué mardi Jamshed, à l'aide d'un interprète, accusant l'un des policiers de lui avoir donné des "coups comme un boxeur".

Dans un réquisitoire sévère contre les forces de l'ordre, l'avocat général Thierry Villardo a dénoncé une "arrestation arbitraire" dans le but d'une "justice privée", évoquant même un "Orange mécanique en uniforme".

"J'ai pété un câble, on a fait une énorme boulette", a reconnu Michel Provenzano : "On avait ce gars sur les bras, on ne savait pas quoi en faire".

Le jeune homme avait ensuite été transporté sur un terrain isolé à Châteauneuf-les-Martigues, à une trentaine de kilomètres de Marseille.

Sur place, Michel Provenzano dépose dans le vide-poche ses lunettes de soleil et son arme de service "pour ne pas faire de conneries", a-t-il déclaré au tribunal.

Derrière une butte, le jeune Afghan aurait alors reçu "un coup de poing ou une gifle", selon l'adjointe de sécurité, mais ces violences sont contestées par ses deux collègues.

"Dans cette affaire, comment les citoyens peuvent-ils avoir confiance dans la police?", a-t-il lancé, avant de requérir des peines quasiment équivalentes aux condamnations de première instance prononcées pour enlèvement et séquestration, faux et violences volontaires contre les deux policiers les plus impliqués, jamais condamnés auparavant.

    Dans la foulée, les policiers ont rédigé un faux procès-verbal, indiquant avoir laissé le jeune réfugié à l'hôtel de police.

"Un an ferme pour quelqu'un qui s'est laissé embrigader dans une affaire qu'il ne pouvait pas stopper, cela reste une peine très lourde", a estimé auprès de l'AFP Me Liénard, avocat du conducteur M. Coelho. "C'est un sérieux avertissement contre certains fonctionnaires de police qui doivent cesser ces pratiques d'un autre temps",  a-t-il ajouté.

Pour Me Christophe Bass, avocat du chef de bord M. Provenzano, cette peine est "juste" car "elle ne résume pas la vie d'un homme à une heure de sa vie, c'est un juste retour à la réalité", qualifiant dans sa plaidoirie la décision en première instance de "bouffée répressive" .

 
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