Le rapporteur public s'est déclaré en faveur de la validation des élections municipales dans le 7e secteur de Marseille perdu par le sénateur RN Stéphane Ravier. Le jugement est mis en délibéré au 9 mars au plus tard.
Battu de 387 voix le 28 juin, Stéphane Ravier demande l'annulation de l'élection du général David Galtier (LR) dans le 7e secteur (13e et 14e arrondissements).
Le sénateur RN n'avait remporté que 49,03% des suffrages contre 50,97% pour la liste LR. Dans son recours, il avait notamment mis en avant des irrégularités sur les feuilles d'émargement concernant 443 électeurs.
178 signatures litigieuses
Sur ce point, le rapporteur public, Arnaud Claude-Mougel, a conclu devant le tribunal administratif que seules 178 de ces signatures litigieuses devaient être prises en compte, deux fois moins que l'écart de voix total entre les deux listes, "ce qui suffit largement à écarter ce grief".
Quant aux divers incidents relevés par le perdant, comme des viennoiseries offertes par la liste LR dans un bureau, des affiches RN arrachées ou des affiches LR à l'intérieur même de certains bureaux de vote, le rapporteur public a estimé qu'ils étaient "largement isolés" et "n'ont pas eu une incidence telle qu'ils auraient pu jouer sur le résultat
de l'élection".
A l'audience, Stéphane Ravier s'est "étonné de la rapidité avec laquelle le rapporteur public avait écarté l'utilisation de locaux publics" par des militants et candidats LR pour faire campagne. "Je ne lâche pas l'affaire", a-t-il affirmé
ensuite à la presse.
La présidente du tribunal a mis le jugement en délibéré au 9 mars au plus tard.
Soupçons de fausses procurations dans le 6e secteur
Vendredi, les magistrats administratifs examineront le résultat du scrutin dans le 6e secteur de Marseille (11e et 12e arrondissements), également remporté par LR.
Trois protestations ont été déposées, notamment par Yannick Ohanessian, tête de liste du Printemps Marseillais, devancée de 352 voix au second tour (35,37% contre 34,10%), à l'issue d'une quadrangulaire, sur fond de soupçons de fausses procurations.
Dans le volet pénal de ce dossier, les enquêteurs creusent la piste d'une maison de retraite du 12e arrondissement où une cinquantaine de procurations ont été établies pour des résidents, certains séniles, et ce à leur insu, selon plusieurs familles.
Quels que soient les jugements du tribunal administratif, ces recours dans les 6e et 7e secteurs de la ville ne changeront rien la victoire du Printemps Marseillais à la mairie centrale.
