Trois candidats à Marseille (RN, Printemps Marseillais et LREM) ont déposé des recours pour contester le résultat des élections municipales de juin dernier dans leur secteur. On fait le point sur une élection qui se joue pour un quatrième tour devant le tribunal administratif.
- Quels secteurs sont concernés ?
Le 2 février, le tribunal administratif a étudié le recours de Jean-Philippe Agresti, tête de liste LR dans le 3e secteur (4e et 5e arrondissements), remporté au second tour par le Printemps marseillais. Le doyen de la faculté de droit d’Aix-en-Provence avait été éliminé dès le premier tour, faute d’avoir pu franchir la barre des 10 % nécessaires (9,69 %).
Yannick Ohanessian (Printemps marseillais) conteste la victoire aux municipales de Julien Ravier et Sylvain Souvestre (LR) dans le 6e secteur (11e et 12e arrondissements). L’audience est prévue le 19 février devant le tribunal administratif. 352 voix séparent les deux candidats.
Stéphane Ravier (RN) suivra pour faire annuler l'élection du général David Galtier (LR) dans le 7e secteur (13e et 14e arrondissements). La tête de liste du Rassemblement national à Marseille et candidat malheureux à sa réélection, a été devancée de 387 voix. Ce 7e secteur était le seul remporté par le Rassemblement national à Marseille en 2014.
- Quels sont les motifs invoqués ?
Dans le 3e secteur remporté par Michèle Rubirola, Jean-Philippe Agresti conteste les résultats du premier tour qui lui ont fait perdre l’élection pour une cinquantaine de voix. Il tente de démontrer qu’une éventuelle qualification aurait changé la donne du second tour.
Dans le 6e secteur, Yannick Ohanessian fait état d’un "climat délétère incompatible avec l’ordre public, […] de la transgression systématique aux nombreuses règles de fond et de forme, […]", lors d’un scrutin entaché notamment de soupçons de fausses procurations.
Dans le volet pénal de ce dossier, les enquêteurs creusent la piste d’une maison de retraite du 12e arrondissement où une cinquantaine de procurations ont été établies pour des résidents, certains séniles, et ce à leur insu, selon plusieurs familles.
Dans le 7e secteur, "l’analyse des signatures dans les cahiers d’émargement a révélé près de 500 paraphes différents entre les deux tours pour les mêmes électeurs. De plus, plus de 900 bulletins nuls ont été comptabilisés le 28 juin, contre un peu plus de 200 dans chacun des autres secteurs de Marseille", indique le Rassemblement national.
- Que peut décider le juge ?
Une fois la validité des suffrages émis, le juge peut notamment modifier le nombre de suffrages recueillis par un candidat. Et faire basculer l’élection au profit d’un candidat malheureux en déclarant élus certains candidats à la place d’autres.
En cas de vice substantiel, le juge du tribunal administratif peut décider d’annule de façon partielle ou totale le scrutin. Il peut enfin reconnaître l’inéligibilité d’un candidat.
- Quelles peuvent être les conséquences ?
Dans le 3e secteur (4e et 5e arrondissements), le rapporteur public a émis un avis défavorable quant au bien-fondé du recours déposé par Jean-Philippe Agresti. Dans 9 audiences sur 10, les juges suivent l’avis du rapporteur. Il a demandé la confirmation de l’élection. Le tribunal devrait suivre.
Dans le 6e secteur, le résultat du scrutin devrait être examiné par les magistrats administratifs le 19 février, mais le volet pénal du dossier pourrait bien amener le tribunal administratif à surseoir à sa décision.
Dans le 7e secteur, 387 voix sont dans la balance. Si le tribunal reconnait la fraude avancée par le candidat RN dans les cahiers d’émargement, l’élection pourrait basculer, sans conséquence pour la majorité actuelle. L’audience est prévue le 16 février.
Enfin cas improbable, si l’élection venait à être annulée dans au moins trois secteurs, c’est toute l’élection du maire de Marseille qui tombe.
- Quel recours contre la décision rendue ?
Le recours éventuel contre la décision du tribunal administratif doit être porté devant le Conseil d’État (pas la Cour administrative d’appel).
Le plaignant à un délai d’un mois à partir de la notification de la décision. Ce n’est pas suspensif sur le mandat. Le maire proclamé élu reste en place jusqu’à ce que le Conseil d’État ait définitivement statué sur le contentieux.
