Le tribunal d'instance de Marseille a ordonné jeudi 7 novembre l'expulsion sans délai des mineurs migrants qui occupent un bâtiment diocésain. Cette décision "a peu de
chances d'être suivie d'effet", estiment les avocats des deux parties.
La saga judiciaire opposant depuis plusieurs mois le diocèse de Marseille, migrants et bénévoles occupant depuis décembre 2018 un bâtiment religieux désaffecté, le "squat Saint-Just", devrait prendre fin.
Le tribunal d'instance de Marseille a ordonné jeudi 7 novembre l'expulsion sans délai des mineurs migrants qui occupent un bâtiment diocésain.
Un délai de 6 mois octroyé aux squatteurs majeurs
Cette grande bâtisse est actuellement occupée par plus de 300 migrants, dont la moitié sont des mineurs selon le Collectif 59 Saint-Just. En juillet, le tribunal d'instance avait pourtant octroyé un délai de six mois aux squatteurs majeurs, des familles."C'est une décision conforme à ce qu'on attendait, puisqu'on avait formulé aucune demande, pour mettre le conseil départemental (ndlr: à qui revient la responsabilité de la mise à l'abri des mineurs non accompagnés) au pied du mur", a réagi auprès de l'AFP Me Laure Quinson, avocate des mineurs.
Cette décision, ajoute l'avocate, "ne concerne qu'une poignée de mineurs: ceux qui étaient dans le squat au début de la procédure et y vivent encore". Selon elle, cette décision d'expulsion sans délai a de toute façon peu de chances d'être appliquée, "puisque le diocèse préférera vider le squat d'un coup, afin qu'il ne puisse plus se remplir".
Du côté du diocèse, son avocate Me Camille Tapin-Reboul explique aussi: "en théorie les mineurs pourraient être expulsés à tout moment, mais ça paraît compliqué de vider partiellement le bâtiment".
Fin du délai le 9 février
Le 9 février, le délai octroyé aux majeurs prendra fin. Les occupants du squat Saint-Just ne seront pas protégés par la trêve hivernale, précise Me Tapin-Reboul.Après avoir apporté son concours en reprenant les contrats d'eau, d'électricité et de gaz, le diocèse souhaitait récupérer ses locaux le 31 mars.
Il considère désormais que "l'occupation de cet immeuble n'est plus directement liée à l'urgence et à la détresse des personnes qui y ont trouvé refuge, mais devient le moyen d'interpeller les pouvoirs publics sur la situation des réfugiés de façon générale", lit-on dans l'assignation délivrée à une quarantaine d'occupants des lieux et à plusieurs bénévoles qui organisent et font vivre le squat Saint-Just.
Le diocèse qui se qualifie "d'otage" rappelle qu'il a déboursé 15.000 euros chaque mois pour les consommations d'eau, d'électricité.
La colère des associations
Derrière de grandes banderoles "Non aux expulsions" ou "We need Saint-Just" tendues au pied des marches du palais de justice, le collectif 59 Saint-Just a déploré "la volte-face opérée par le diocèse". Au mégaphone, une bénévole a cependant rappelé que "ce n'est pas forcément une lutte contre le diocèse, mais plutôt contre la préfecture, le conseil départemental et l'Office français de l'immigration et de l'intégration qui sont responsables de la mise à l'abri de ces personnes".
Selon Me Frédérique Chartier, présidente de la commission Etrangers mineurs du barreau de Marseille, les associations et bénévoles du squat se sont pendant cinq mois occupés des questions qui sont normalement à la charge de l'Etat et du conseil départemental (nourriture, logement...), ce qui "démontre bien que leur prise en charge est possible".
Début avril, le département et l'Etat avaient mis en œuvre l'hébergement des occupants. Au total, 178 mineurs étrangers non accompagnés et une vingtaine de familles avec enfants en demande d'asile. Des nuits d'hôtel avaient notamment été proposées, "le temps de pouvoir leur proposer un hébergement plus pérenne", indiquait la préfecture.
40 enfants âgés de moins de 11 ans
Ceci étant, certaines familles avaient fait le choix de rester sur place, notamment face à l'incertitude de la durée de relogement. Aujourd'hui 146 personnes vivent au squat dont quarante enfants âgés de mois de onze ans. Il s'agit également de nouvelles familles qui vivaient dans la rue et de mineurs qui ne sont plus pris en charge par le département, leur minorité n'ayant pas été reconnue.
C'est dans ce squat que vivent les parents du petit Osnachi, l'enfant âgé de deux ans, enlevé le 5 mai sur la Canebière et retrouvé sain et sauf dans un hôtel de Valence où l'avait conduit son ravisseur, grâce au déclenchement d'une "Alerte enlèvement".
