L'affaire remonte à septembre 2018, Arthur Aumoite s'était vu refuser l'entrée du magasin Monoprix à la Blancarde dans le 4ᵉ arrondissement de Marseille, avec son chien guide d'aveugle. Une vidéo avait fait le tour des réseaux sociaux. Ce vendredi 5 juillet s'ouvre le procès qui oppose Arthur Aumoite à Monoprix, au tribunal correctionnel de Marseille.
Dans une vidéo, diffusée en octobre 2018 sur internet, un malvoyant accompagné de son chien guide d'aveugle avait été expulsé d'un supermarché à Marseille, dans le 4ᵉ arrondissement, malgré la loi. La chaîne Monoprix s'est excusée, mais la victime avait porté plainte. Six ans après les faits, le procès s'est ouvert ce vendredi 5 juillet, devant la onzième chambre du tribunal correctionnel de Marseille.
"Malgré la médiatisation de l'histoire, malgré le fait qu'il y ait une vidéo prouvant les faits, il a quand même fallu faire une citation directe et donc forcer le tribunal à instruire parce que cela n'avait pas été fait", a souligné le plaignant, Arthur Aumoite auprès de France 3 Provence-Alpes, avant l'audience. Le jeune Marseillais espère que "cette reconnaissance de la discrimination" va "faire jurisprudence et que par la suite la voie soit facilitée pour les personnes qui souffrent en silence de ces situations de façon quotidienne ou presque".
Une vidéo comme preuve
La vidéo de l'expulsion musclée du malvoyant de 25 ans et de Loya, son chien avait été tournée le 21 septembre 2018 dans un supermarché Monoprix de la Blancarde. "Je prends l'avion avec ce chien, je vais à l'hôpital avec ce chien", avait plaidé le jeune homme face au directeur du magasin. "Il y a une loi en France, contre les discriminations pour l'accessibilité aux personnes handicapées", avait-il ajouté.
Un #malvoyant a été expulsé d'un supermarché à #Marseille à cause de son chien-guide.#handicap #chienguide #malvoyant #monoprix #magasin pic.twitter.com/C6KQbAH5v1
— franceinfo vidéo (@franceinfovideo) October 9, 2018
Sur les images, le personnel du magasin refusait la présence du chien guide d'aveugle, au motif que les animaux sont interdits. Arthur montrait son certificat l'autorisant à avoir son chien dans les lieux publics, mais le personnel de Monoprix ne cédait pas et s'ensuivait une altercation avec menace d'appeler la police. Après une bousculade, l'agent de la sécurité s'emparait du chien et l'amenait à l'extérieur, obligeant ainsi Arthur Aumoite à quitter le supermarché.
Que dit la loi ?
Les chiens guides d’aveugles peuvent pénétrer dans les lieux ouverts au public (cinémas, hôtels, maisons d’hôtes, salles de spectacle, salles de sport, etc.) ainsi que dans les transports (trains, taxis, bus, etc.) sans que cela induise une surfacturation selon l’article 88 de la loi n° 87-588 du 30 juillet 1987. "L’accès aux transports, aux lieux ouverts au public, ainsi qu’à ceux permettant une activité professionnelle, formatrice ou éducative est autorisé aux chiens guides d’aveugle ou d’assistance accompagnant les personnes titulaires de la carte d’invalidité prévue à l’article L. 241-3 du code de l’action sociale et des familles". Le fait d’interdire l’accès aux lieux ouverts au public aux chiens accompagnant les personnes titulaires de la carte d’invalidité est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la troisième classe, soit 150 à 450€.
