Ce qu'il est interdit de faire avec votre drone

Vendredi dernier, un nouveau vol de drone illégal a été relevé à Notre-Dame-de-La-Garde à Marseille. Des vols de plus en plus fréquents alors que la loi est claire : le vol au-dessus des agglomérations est strictement interdit. Voici ce que vous n'avez pas le droit de faire avec votre drone.

Vendredi dernier, un drone survolant Notre-Dame-de-La-Garde sans autorisation s'est heurté à la statue et s'est ecrasé sur le site. Plus de peur que de mal puisque aucun blessé n'est à déplorer, malgré une chute spéctaculaire de 70 mètres. Ces vols "sauvages" sont de plus en plus fréquents dans les agglomérations, alors que la réglementation encadre très strictement cette activité. Voici la réglementation.

Vol en agglomération : la réglementation

Depuis le nouvel arrêté du 24 décembre 2015, la loi est claire : il est strictement interdit de voler au dessus des espaces publics en agglomération sans autorisation. Tout survol au dessus des villes est soumis à une autorisation préfectorale et une déclaration auprès de la DGAC (Direction Générale de l'Aviation Civile). Néanmoins, s'il s'agit d'un drone de loisir, vous pouvez l'utiliser dans un cadre privé (sur votre propriété par exemple) et diffuser les prises de vues sur internet.

Ne pas voler à plus de 150 mètres de hauteur

Pour éviter tout accident grave, un certain nombre d'activités sont proscrites. Il vous faut donc respecter une distance sécurité minimale entre le drone et les personnes autour et ne pas dépasser 150 mètres de hauteur de vol. Il est également interdit d'utiliser votre appareil de nuit car le risque de le perdre de vue est trop important. Enfin, il est bien évidemment interdit de voler au dessus des sites sensibles ou protégés tels que :

• les centrales nucléaires
• les terrains militaires
• les monuments historiques
• les réserves naturelles et parcs nationaux

Respecter la vie privée

Parce que l'utilisation d'un drone ne doit pas se faire aux dépens des autres, elle doit se faire dans le respect de la vie privée. Les personnes autour du drone doivent être informées de ce vous faites, surtout si le drone est équipé d'une caméra. Ne filmez pas de visages ou de plaques d'immatriculation sans autorisation. Et si vous utilisez vos prises de vues à des fins commerciales, ne les diffusez pas sans l'accord des personnes à l'image.

45 000 euros d'amende

Si vous êtes témoin d'un survol de drone dans votre ville, composez immédiatemment le 17. Les forces de l'ordre pourront vérifier si le pilote du drone a une autorisation de vol. Si ce n'est pas le cas, la peine peut aller jusqu'à 45 000€ d'amende et 1 an d'emprisonement pour la prise de photos portant atteinte à «l'intimité de la vie privée d'autrui» voir 75 000€ pour le survol d'une centrale nucléaire. Retrouvez la réglementation sur le site du gourvernement ainsi que les 10 règles à respecter pour utiliser un drône en toute sécurité en vidéo.