Le Conseil constitutionnel va devoir trancher une question prioritaire de constitutionnalité sur la métropole Aix-Marseille-Provence, transmise ce vendredi par le Conseil d'État, et qui laisse planer l'incertitude juridique sur cette entité à la gestation laborieuse.
La métropole Aix-Marseille-Provence, la plus vaste de France, doit devenir une réalité le 1er janvier 2016. Elle regroupera 92 communes --dont les rivales Aix-en-Provence et Marseille-- sur 3.173 km2 et comptera 1,83 million d'habitants.
Saisi par des élus locaux opposés à cette métropole, qui craignent la prééminence de Marseille dans la structure, le Conseil d'État s'en est remis au Conseil constitutionnel, qui doit rendre sa décision dans les trois mois.
La question porte sur la constitutionnalité de dispositions sur la loi "métropole" du 27 janvier 2014.
Le "système d'attribution de sièges supplémentaires (dans le conseil métropolitain) à certaines communes membres, propre à la métropole d'Aix-Marseille-Provence, pose une question sérieuse au regard du principe d'égalité devant le suffrage", a souligné la plus haute juridiction administrative.
Voulue par le gouvernement, la métropole se construit laborieusement. Elle doit permettre à ce territoire de rattraper un certain nombre de retards, pointés récemment encore par l'INSEE : transports inefficaces et congestionnés, emploi et attractivité en berne, ou encore faible mixité sociale.
Le sénateur-maire de Marseille Jean-Claude Gaudin (Les Républicains) en a été élu début novembre président. - avec AFP -
