Michèle Soyer, chef de cabinet de M. Guérini (ex-Ps) de 2005 à mars 2015 a comparu ce mercredi devant la justice pour "détournement de fonds" dans une affaire d'heures supplémentaires payées indûment à des huissiers.
Une ex-chef de cabinet de l'ancien président du Conseil général, Jean-Noël Guérini, a comparu mercredi à Marseille pour "détournement de fonds" dans une affaire d'heures supplémentaires payées indûment à des huissiers de cette collectivité.
L'affaire a démarré après un signalement de la cour régionale des comptes dénonçant le versement d'heures supplémentaires, non effectuées ou surpayées, à sept huissiers placés au service du président du Conseil général.
Reportage : GIORGETTI Jean-François, DI CESAR Francis, PASCUAL Paul, BEAUVERGER Philippe et SAMSON Mikaël :
La cour s'était intéressée à une courte période, de 2007 à 2012, mais "le système remontait à quarante ans", a noté, la présidente du tribunal Christine Mée durant l'audience devant le tribunal correctionnel.
300 à 400 euros de salaires mensuel supplémentaire que les huissiers aient travaillé ou non
Michèle Soyer, chef de cabinet de M. Guérini (ex-Ps) de 2005 à mars 2015 avait la charge de l'agenda présidentiel, affectait leurs missions aux huissiers puis signait leurs déclarations d'heures supplémentaires.Au fil des ans, un forfait d'heures supplémentaires avait été institué, permettant aux huissiers de bénéficier de 300 à 400 euros de salaires mensuel supplémentaire, qu'ils aient travaillé ou non.
Avec le temps, le système a été dévoyé (...) Certains agents affichaient même un décompte d'heures inférieur aux heures légales"
, a remarqué la présidente. Durant l'enquête, les intéressés ont reconnu avoir bénéficié du système. "Ca me faisait plaisir de les toucher, on m'en donnait l'occasion", a admis l'un d'eux.
Elle n'était pas en charge du contrôle affirme son avocat
M. Guérini qui avait indiqué "n'avoir pas eu de détail de la situation" y avait mis fin après le signalement de la cour des comptes. Devant le tribunal, Mme Soyer s'est défendue d'avoir eu une quelconque autorité sur les huissiers du cabinet présidentiel, placés sous la hiérarchie de la direction générale des services. "Non non, je ne suis pas leur supérieure", a-t-elle dit."Mais vous validiez les heures supplémentaires, ça ne vous a pas contrariée"? a rétorqué la présidente. "Je pouvais attester de la réalité des missions, pas de leur durée", a répondue Mme Soyer. "Ce n'est pas elle qui valide, c'est le chef de service. Elle valide la déclaration, elle n'est pas en charge du contrôle" a fait valoir son avocat, Me Michel Pezet.
Le représentant du parquet, Dominique Mirkovic, a dénoncé pour sa part "la légèreté avec laquelle certaines administrations gèrent les deniers publics qu'elles dépensent sans la moindre espèce de contrôle en amont". Pour sanctionner une "inertie coupable et coûteuse", il a requis 6 mois de prison avec sursis à l'encontre de M. Soyer.
"Il est impossible de contrôler les heures supplémentaires dans un cabinet" a plaidé Me Pezet selon lequel Mme Soyer n'avait "aucune autorité sur l'administration" qui, elle, était chargée du contrôle. Il a demandé la relaxe de sa cliente. Le délibéré a été fixé au 27 janvier.
