Le tribunal de commerce de Marseille doit rendre sa décision aujourd'hui mardi concernant la SNCM. Soit il décide qu'il n'y a pas de cessation de paiement, soit il décide que la compagnie est en cessation de paiement et il la met alors en redressement judiciaire.
Le tribunal de commerce de Marseille doit examiner mardi la demande de la direction de la SNCM de mise en cessation de paiement de la compagnie
maritime, souhaitée par l'actionnaire majoritaire Transdev, mais contestée par les syndicats. Les avocats de la compagnie et des salariés débattront sur la base d'un rapport rédigé par un juge-enquêteur, demandé le 12 novembre par le tribunal pour déterminer le caractère réel de cette cessation de paiement.
117 millions d'euros de prêts
Le tribunal fait en effet face à une situation peu commune dans ce genre de dossiers : Transdev (66% du capital) a demandé début novembre à sa filiale de rembourser de manière anticipée 103 millions d'euros de prêts court terme et Veolia, coactionnaire de Transdev, a fait de même à hauteur de 14 millions. Des demandes de remboursement qui avaient pour seul but de provoquer la cessation de paiement de la compagnie, incapable de faire face à ses demandes.Vers un redressement judiciaire ?
Le tribunal décidera ensuite du sort de l'entreprise. Soit de ne rien faire, si la cessation de paiement n'est pas reconnue, soit de mettre en place une procédure de sauvegarde, un redressement judiciaire (souhaité par la direction) avec période d'observation, voire une liquidation. Transdev et Veolia mais aussi l'État actionnaire (25%), soutiennent depuis plusieurs mois un redressement judiciaire, seule solution selon eux pour "empêcher la disparition pure et simple" de la compagnie maritime en difficulté. Ils estiment que cela permettra à la compagnie à la fois d'annuler les condamnations européennes à rembourser des aides publiques jugées illégales (pour un total supérieur à 400 millions d'euros) et de trouver un nouvel actionnaire pour la compagnie."Des malversations" dénonce la CGT
Les syndicats dénoncent eux une "liquidation" organisée de la compagnie. "Nous attendons que le tribunal de commerce renonce au redressement judiciaire. Il existe suffisamment de soupçons pour qu'une instruction judiciaire soit ouverte" a dénoncé le représentant de la CGT Marins (majoritaire) Frédéric Alpozzo qui ajoute :Nous avons les preuves que la SNCM est victime de malversations, impliquant des élus politiques locaux, nationaux, des membres de cabinets ministériels. L'affaire Bygmalion c'est un vol à l'étalage comparé à la SNCM"
