La compagnie aérienne Ryanair vient d'être condamnée en appel à 200 000 euros d'amende. Ryanair doit verser 8,1 millions d'euros de dommages et intérêts à l'Urssaf, à des syndicats professionnels et à quatre anciens pilotes. Elle était poursuivie pour travail dissimulé.
La cour d'appel d'Aix-en-Provence vient de confirmer ce mardi la peine prononcée en première instance à l'encontre de Ryanair. La compagnie aérienne à bas coûts doit verser quelque 8,1 millions d'euros de dommages et intérêts aux organismes sociaux, aux syndicats professionnels et à quatre anciens pilotes qui s'étaient constitués parties civiles contre la compagnie aérienne. La compagnie irlandaise doit s'acquitter également de 200 000 euros d'amende pour travail dissimulé sur sa base de Marignane entre 2007 et 2010.
127 salariés à Marseille
La compagnie à bas coût stationnait à Marseille quatre avions et employait 127 salariés sans déclarer cet établissement ni verser les cotisations sociales estimant que ces contrats de travail étaient régis par la législation sociale irlandaise. La cour d'appel ordonne également que sa décision soit affichée durant un mois sur les portes du terminal MP2 de l'aéroport Marseille Provence ainsi que sa publication dans quatre journaux.4,5 millions d'euros à l'Urssaf
Les parties civiles vont recevoir des dommages et intérêts. Il y a trois organismes sociaux, six syndicats professionnels et quatre anciens pilotes de la compagnie. L'Urssaf s'est ainsi vue allouer 4,5 millions d'euros en réparation de son préjudice matériel (les cotisations éludées par Ryanair), la Caisse de retraite du personnel navigant professionnel aéronautique 3 millions et Pôle Emploi 493.045 euros. Les pilotes recevront chacun 12 000 euros.Droit européen pas appliqué
La cour confirme que Ryanair n'a pas appliqué le droit de l'Union européenne.Dans le contexte actuel, le droit européen ne peut pas constituer un instrument de fraude à la Sécurité sociale"
se sont félicité Me Jean-Victor Borel et Me Didier Del Prete, avocats de l'URSSAF. La cour a revu à la baisse les dommages et intérêts que le tribunal correctionnel avait accordé à six syndicats professionnels, condamnant Ryanair à verser à chacun d'entre eux 15.000 ou 30.000 euros en réparation de leur préjudice moral.
Ryanair avait consigné 8,8 millions d'euros
La compagnie irlandaise avait consigné, il y a quelques mois, une somme de 8,8 millions d'euros correspondant au montant total des dommages et intérêts alloués en première instance.Nous sommes très satisfaits car cette décision confirme que Ryanair viole le droit européen qui impose de respecter, en France, la législation sociale"
a commenté Me Claire Hocquet, avocate du Syndicat National des Pilotes de Ligne et des quatre anciens pilotes de Ryanair. "Toutes les institutions qui subventionnent Ryanair et notamment la Chambre de commerce et d'industrie de Marseille vont-elles continuer à subventionner une activité qui vient d'être déclarée illicite par la justice ?", a-t-elle ajouté.
