Ryanair en appel devant la cour d'Aix-en-Provence

Le 2 octobre dernier, la compagnie aérienne a été condamnée à une amende de 200 000 euros notamment pour travail dissimulé et emploi illicite de personnel naviguant . En outre Ryanair a été condamnée à verser près de 9 millions d'euros aux parties civiles.

Le tribunal correctionnel d'Aix-en-Provence a frappé fort

Le 2 octobre 2013, le tribunal n'a trouvé aucune excuse à la compagnie irlandaise dans son jugement en ordonnant une amende de 200 000 euros et un versement de près de 9 millions d'euros aux parties civiles , notamment à l'Urssaf, mais aussi à Pôle emploi et à des caisses de retraite . Le tribunal reproche à Ryanair de n'avoir jamais déclaré son activité en France , ni au registre du commerce ni à l'Urssaf . En tout la compagnie a été condamnée pour sept infractions, travail dissimulé, emploi illicite de personnel naviguant, prêt illicite de main d'oeuvre, entrave au fonctionnement du Comité d'Hygiène et de sécurité, entrave au comité d'entreprise, des délégués du personnel et de l'exercice du droit syndical. Ryanair a donc été condamnée pour s'être :

Volontairement soustraite à la législation sociale ainsi qu'au paiement des cotisations de sécurité sociale et de retraite...ce qui a créé une situation de concurrence déloyale vis-à-vis des autres compagnies aériennes qui, elles, respectent la législation nationale 

De son côté les avocats de la compagnie ont expliqué que les 127 salariés basés à Marseille n'appartenaient pas à un établissement pérenne mais travaillaient dans des avions irlandais avec un contrat de travail irlandais en parfaite conformité avec les règles irlandaises et européennes, des avocats qui ont rajouté :

 la compagnie n'a jamais songé à tricher ou à frauder, elle était persuadée qu'elle était en règle