SNCM : le tribunal renvoit le dossier au 14 octobre

La longue attente se poursuit pour les salariés de la SNCM. Le tribunal de commerce qui devait examiner aujourd'hui les quatre offres de reprises de la compagnie de navigation, a renvoyé l'audience au 14 octobre prochain.

L'essentiel du jour : notre sélection exclusive
Chaque jour, notre rédaction vous réserve le meilleur de l'info régionale. Une sélection rien que pour vous, pour rester en lien avec vos régions.
France Télévisions utilise votre adresse e-mail afin de vous envoyer la newsletter "L'essentiel du jour : notre sélection exclusive". Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien en bas de cette newsletter. Notre politique de confidentialité

Le tribunal de commerce de Marseille a renvoyé vendredi au 14 octobre l'audience au cours de laquelle il étudiera les quatre offres de reprise de la SNCM, placée en redressement judiciaire en novembre 2014, a annoncé le secrétaire du CE de la compagnie.

"La procureure a demandé un report, car elle estimait avoir eu un délai trop court pour examiner les offres"


a déclaré aux journalistes Marcel Faure après l'audience à huis clos, à laquelle il a assisté ce vendredi.
Le dossier de reprise de la SNCM, placée en redressement judiciaire en novembre 2014, a déjà été reporté plusieurs fois par le tribunal de commerce de Marseille, qui devait examiner aujourd'hui les offres portées par Baja Ferries, associé au groupe Stef, l'ex-directeur du port de Marseille Christian Garin, le groupe corse Rocca et Corsica Maritima, une offre portée par un consortium d'entrepreneurs insulaires.
Le tribunal avait rejeté en juin trois premières offres, de Baja Ferries, Christian Garin et Rocca.

"C'est usant, ces reports, mais il vaut mieux reporter que retenir une mauvaise offre",


a commenté Marcel Faure, estimant en outre que ce report permettrait sans doute de clarifier l'avenir de la délégation de service public de continuité territoriale entre Corse et continent.
Ce mécanisme de subvention que la SNCM partage avec sa concurrente La Méridionale pour maintenir des lignes pas forcément rentables à l'année, devra être modifié à partir de 2016 en vertu d'une décision de justice.
Dans leur rapport que l'AFP a pu consulter, les administrateurs judiciaires de la compagnie, qui emploie plus de 1.400 salariés, ont recommandé au tribunal de rejeter l'offre de Baja Ferries et Stef - dont le projet de scinder en trois entités
la compagnie pose "des difficultés juridiques majeures" - et celle de Christian Garin, qui reste "totalement obscure" quant à ses partenariats industriels et/ou financiers.
Les deux offres 100% corses peuvent en revanche aux yeux des administrateurs judiciaires être étudiées par le tribunal.
De leur côté, les représentants des salariés réunis en comité d'entreprise jeudi soir ont rejeté à l'unanimité les quatre offres, qui prévoient toutes la suppression d'environ la moitié des emplois de la compagnie.
Le dossier SNCM est en outre compliqué depuis son origine par la menace, qui plane toujours, des lourdes condamnations de Bruxelles, qui exige de la compagnie le remboursement à l'État de plus de 400 millions d'euros d'aides publiques, considérées comme illégales.
Pour y échapper, les candidats doivent faire la preuve de la "discontinuité économique" de leur projet: en clair, la compagnie qui naîtra de la reprise de la SNCM doit être suffisamment différente de la compagnie actuelle pour ne pas avoir à payer.
Tous les jours, recevez l’actualité de votre région par newsletter.
Tous les jours, recevez l’actualité de votre région par newsletter.
Veuillez choisir une région
France Télévisions utilise votre adresse e-mail pour vous envoyer la newsletter de votre région. Vous pouvez vous désabonner à tout moment via le lien en bas de ces newsletters. Notre politique de confidentialité
Je veux en savoir plus sur
le sujet
Veuillez choisir une région
en region
Veuillez choisir une région
sélectionner une région ou un sujet pour confirmer
Toute l'information