La métropole Aix-Marseille suspendue jusqu'à une décision du Conseil constitutionnel

Le Conseil d'État a suspendu vendredi deux arrêtés fixant la répartition des sièges au sein de la métropole Aix-Marseille-Provence, empêchant l'entrée en fonction de la plus vaste intercommunalité de France, à la gestation laborieuse, jusqu'à une décision du Conseil constitutionnel.

"En attendant la décision du Conseil constitutionnel", qui doit se prononcer dans moins de trois mois, "le futur conseil de la métropole d'Aix-Marseille-Provence ne peut donc pas siéger et les groupements de communes qui existent aujourd'hui peuvent continuer à fonctionner", a précisé la plus haute juridiction administrative dans un communiqué.

Voulue par le gouvernement, la métropole se construit laborieusement. Elle doit permettre à ce territoire de rattraper un certain nombre de retards, pointés récemment encore par l'INSEE : transports inefficaces et congestionnés, emploi et attractivité en berne, ou encore faible mixité sociale.

Le sénateur-maire de Marseille Jean-Claude Gaudin (Les Républicains) en a été élu début novembre président. - avec AFP -
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