Le Conseil Constitutionnel a examiné ce jeudi les recours déposées par les communes de Pertuis, Éguilles et Aix-en-Provence, qui contestent la représentativité de la Métropole Aix-Marseille Provence. Sa décision est attendue le 19 février.
Saisi en novembre dernier par plusieurs communes opposées au projet de la Métropole Aix-Marseille Provence, le Conseil constitutionnel rendra sa décision le 19 février. Il doit se prononcer sur la validité de la représentation des communes au sein de la métropole suite à un recours déposés par les élus de Pertuis (Vaucluse), Éguilles et Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône).
Ces opposants contestent le système d'attribution des sièges dans le conseil métropolitain, craignant un manque d'équité entre les communes membres. A elle seule, Marseille détient 108 des 240 sièges.
Regroupant six intercommunalités et 92 communes, la métropole Aix-Marseille-Provence est la plus vaste de France. Elle devait être opérationnelle le 1er janvier 2016. Mais la métropole n'a pas eu le temps de fonctionner, paralysée dès le départ par les multiples recours déposés par les maires contestataires.
Premier round. Le 6 novembre, en référe, le tribunal administratif de Marseille rend une ordonnance pour suspendre les arrêtés préfectoraux fixant notamment le nombre et la répartition des sièges au sein de l'institution et il estime que cela fait "obstacle provisoirement à la mise en place des instances de la future métropole".
Passant outre cette décision, le sénateur-maire de Marseille Jean-Claude Gaudin est élu président le 9 novembre, lors d'une élection mouvemetée, qualifiée de "coup de force" par ses détracteurs.
Deuxième round, le 18 décembre 2015, le conseil d'Etat estime qu'il existe «un doute sérieux quant à la conformité de la composition du conseil de la métropole». Il en appelle au Conseil constitutionnel. La Haute autorité précise que le conseil métropolitain ne pourra pas siéger en attendant cette décision.
Troisième round. Le 7 janvier 2016, le tribunal administratif de Marseille annule l'éléction du président Gaudin. Le maire fait immédiatement appel devant le Conseil d'Etat. Cet appel est suspensif, ce qui lui permet de continuer à exercer ses fonctions.
Quatrième et dernier round? Le 19 février, le conseil constitutionnel tranchera la question de constitutionnalité transmise par le conseil d'Etat. Si les Sages donnent raison aux maires contestataires, l'élection des conseillers métropolitains d’Aix-Marseille-Provence sera invalidée et le processus de leur désignation devra être remis à plat.
En clair, la métropole Aix Marseille Provence ne sera pas opérationnelle avant plusieurs mois.
