Certains automobilistes monégasques commettent de très grands excès de vitesse sut le territoire français sans être inquiétés. Le procureur de Rennes, où est basé le Centre National de traitement des infractions routières (CNT) a décidé d'engager des poursuites pénales à leur encontre.
Les automobilistes monégasques devront lever le pied sur le territoire français.
Le procureur de la République de Rennes Nicolas Jacquet a décidé de mettre fin à "l'impunité" des chauffards, parfois responsables de "très grands excès de vitesse" sur le territoire français. Désormais, il lancera des poursuites pénales contre eux.
Je ne peux pas accepter que des conducteurs qui mettent en danger la vie des citoyens sur le territoire national puissent bénéficier d'une totale impunité
a t-il déclaré.
Pourquoi Rennes ?
C'est à Rennes qu'est situé le Centre National de traitement des infractions routières (CNT). Contrairement à ce qui est prévu avec 14 pays de l'Union européenne (UE) dans le cadre d'une directive européenne du 11 mars 2015, la France n'a pas avec Monaco de texte lui permettant l'accès aux informations des cartes grises des véhicules
en infraction flashés par les radars automatiques".
Il y a des conducteurs qui ont un comportement de totale impunité mais nous avons une volonté commune avec le procureur général de la principauté de Monaco de mettre un terme à ces agissements
a dit Nicolas Jacquet en soulignant que "la solution passe par une convention bilatérale" entre la France et Monaco.
Les automobilistes identifiés et convoqués
En arrivant à Rennes en 2016, le procureur avait transmis une liste de 206 immatriculations à son homologue de Monaco (97 comportant au moins 50 infractions routières et 109 avec au moins 10 infractions dont 1 de grand excès de vitesse).
Le magistrat monégasque avait donné des instructions pour identifier les propriétaires et faire un rappel à la loi tout en soulignant qu'il ne pouvait pas engager des poursuites.
En 2017, Nicolas Jacquet lui a adressé une nouvelle liste de 231 véhicules dont 37 figuraient déjà dans la liste de 2016. Cette fois, "ils ont été convoqués à la sécurité publique de Monaco pour être entendus et les auditions ont été transmises au parquet de Rennes".
"Le CNT va désormais pouvoir adresser des avis de contraventions et transmettre ces dossiers aux officiers du ministère public territorialement compétents", selon Nicolas Jacquet.
