Dans un rapport publié ce jeudi, Human Rights Watch critique des "procédures défectueuses" concernant la protection des enfants migrants non accompagnés quand ils arrivent dans les Hautes-Alpes. Le Département dénonce un parti-pris dans cette enquête.
L'ONG Human Rights Watch a publié ce jeudi un rapport intitulé "Ça dépend de leur humeur : traitement des enfants migrants non accompagnés dans les Hautes-Alpes". L'organisation met en cause les procédures "défectueuses" des services départementaux chargés d'évaluer si les jeunes migrants isolés peuvent bénéficier de la protection de l'enfance et éviter une reconduite à la frontière.
Mineurs ou pas mineurs ?
"Human Rights Watch a constaté que les évaluateurs utilisent diverses justifications pour refuser d’octroyer une protection aux enfants, telles que des erreurs minimes de dates, une réticence à aborder dans le détail des expériences particulièrement traumatisantes, des objectifs de vie jugées irréalistes, ou encore le fait d’avoir travaillé dans le pays d’origine ou au cours du parcours migratoire", écrit l'organisation qui a interviewé 59 garçons, une fille, et un jeune homme de 18 ans dans le département des Hautes-Alpes et consulté 36 dossiers d’évaluation.Le Département des Hautes-Alpes explique avoir refusé de répondre à ce questionnaire au début de l'été. Il dénonce "l'orientation et le manque d'objectivité" de questions "laissant déjà sous-entendre des manquements graves aux droits fondamentaux des enfants".
Le département note que ses services ont évalué 2846 jeunes entre 2017 et 2018. "Des jeunes âgés de 16 à 25 dans leur grande majorité et non des ‘‘enfants’’ comme se plaît à les qualifier l’organisation," souligne-t-il.
Refoulés vers l'Italie
"L’une des conséquences immédiates d’un refus de reconnaissance de minorité pour les enfants non accompagnés est d’être évincés des lieux d’hébergement d’urgence, même pour ceux qui demandent le réexamen de leur cas par un juge" rappelle Human Rights Watch qui ajoute :"Les recours peuvent prendre des mois, ce qui peut affecter l’éligibilité des enfants à un statut migratoire régulier à leurs 18 ans."Dans son rapport, l'organisation pointe également du doigt la police aux frontières qui "a sommairement renvoyé des enfants migrants non accompagnés tentant de traverser la frontière entre l’Italie et la France, au lieu de les orienter vers les services de protection de l’enfance".
HRW cite le témoignage d'un Béninois de 17 ans, qui raconte : "J’ai montré mes papiers qui disaient que j’étais mineur, mais la police ne voulait rien entendre."
Harcèlement et intimidation
L'organisation dénonce par ailleurs les méthodes d'"harcèlement" et d'"intimidation" de la police envers les militants pro-migrants en vue "de leur mettre des bâtons dans les roues" et de "gêner leurs actions", affirme Bénédicte Jeannerod, directrice France de HRW qui y voit un "délit de solidarité".En France, un mineur isolé étranger ne peut être expulsé. Il est dispensé de titre de séjour et se trouve donc en situation régulière jusqu’à sa majorité.
