Le Conseil d'Etat ordonne au préfet du Var de se substituer, dans les 72 heures, au maire FN de Fréjus pour autoriser l'ouverture provisoire de la mosquée située sur sa commune.
Le lieu de culte musulman, situé en plein coeur du quartier de la Gabelle à Fréjus, devrait être ouvert provisoirement pour la prière du vendredi. L'association El Fath, gestionnaire de la mosquée, avait porté devant la plus haute juridiction administrative une ordonnance du tribunal administratif de Toulon qui, le 24 décembre 2015 avait rejeté sa demande d'autorisation d'ouverture. Le juge des référés du Conseil d'Etat, saisi en appel le 13 janvier par l'association , a statué. La mosquée doit être ouverte " à titre provisoire " dans les 72 heures, et l'Etat est chargé de faire appliquer cette décision.
Le Conseil d'Etat précise que "les décisions d'un juge des référés sont des décisions de justice exécutoires et obligatoires, les autorités administratives devant prendre les mesures qu'elles impliquent".
Plusieurs procédures en cours
Cette mosquée, dont les travaux ont été achevés en 2015 au coeur d'un ensemble immobilier de Fréjus, oppose depuis plusieurs mois l'association El Fath, gestionnaire de la mosquée et le maire de la ville qui en refuse l'ouverture au motif, notamment, qu'une autre procédure, sur le fond, devant le tribunal correctionnel de Draguignan, est en cours.Dans ce second volet de l'affaire, le procureur de la République de Draguignan a requis, en novembre 2015, la démolition de la nouvelle mosquée estimant que l'association musulmane El Fath n'était pas propriétaire de l'intégralité des terrains au moment de la construction du bâtiment.
Le jugement du tribunal de Draguignan doit être rendu le 26 février.
Une ouverture paradoxale pour le sénateur-maire FN de Fréjus
David Rachline, sénateur-maire de Fréjus, a réagi sur le réseaux sociaux.Je prends acte de cette décision mais déplore évidemment cette étrange précipitation
explique t-il dans un communiqué. Il pointe du doigt deux paradoxes selon lui.
Premier paradoxe selon David Rachline : l’Etat, qui a lui-même formé un recours contre le permis de construire de la mosquée, notamment sur le plan de la sécurité du site, va devoir en décider l’ouverture.
Deuxième paradoxe : cette décision intervient dans l'attente d’un jugement du Tribunal Correctionnel de Draguignan. La Préfecture du Var a fait savoir que conformément à l'injonction du Conseil d'Etat, la mosquée ouvrirait bien ce vendredi.
« Mosquée de #Fréjus : une ouverture paradoxale » | Ma réaction à l'ordonnance du Conseil d’État : https://t.co/hFsycFTzBx
— David Rachline (@david_rachline) 20 Janvier 2016
REPORTAGE:
