La Région Sud Paca vient de mettre en place un nouveau dispositif pour accompagner la transition énergétique des taxis régionaux. Elle propose une prime de 2500 à 5000 euros à la conversion en véhicules hybrides et électriques. La Région se fixe un objectif de 50 véhicules/an.
La Région Sud Paca veut lutter contre les émissions de gaz à effet de serre dont près d'un tiers est lié au transport. Pour cela, elle entend encourager le parc des véhicules propres et notamment électriques.
Elle vient de mettre en place un nouveau dispositif pour accompagner la transition énergétique des taxis qui sont particulièrement présents dans les agglomérations, qui suffoquent régulièrement sous les pics d'ozone. Une aide régionale forfaitaire va être proposée :
- 5 000 € pour un véhicule neuf
- 2 500 € pour un véhicule d’occasion.
Cette aide régionale est cumulable avec les aides de l’Etat et d’éventuelles autres aides de collectivités.
La Région se fixe un objectif annuel de 50 véhicules
Pour qui ?
► les artisans chauffeurs de taxi inscrits au Répertoire des Métiers de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat et titulaires d’une autorisation de stationnement (ADS) sur le territoire régional, valide à la date de la demande ;► les sociétés de taxi titulaires d’autorisations de stationnement (ADS) sur le territoire régional, valides à la date de la demande ;
► les entreprises (ou autre personne morale) dont l’activité est la location de véhicules pour un véhicule loué à un artisan chauffeur de taxi ou à une société de taxi, dans le cadre d’un contrat de location longue durée ou avec option d’achat
Les bénéficiaires devront être situés dans une zone couverte par un Plan de Protection de l’Atmosphère. A noter que "les exploitants de véhicules de transport avec chauffeur ne sont pas éligibles au présent dispositif" précise la région.
A quelles conditions ?
► première acquisition d’un véhicule neuf à émissions nulles ou faibles ;► première acquisition d’un véhicule d’occasion à émissions nulles ou faibles, à la condition qu’il n’ait pas déjà bénéficié d’une aide dans le cadre du présent dispositif ;
► première location (location longue durée ou location avec option d’achat) d’un véhicule neuf à émissions nulles ou faibles, dont l’utilisation s’inscrit dans le cadre d’une autorisation de stationnement sur le territoire régional.
"Pour les sociétés de taxi et les loueurs de véhicules visés par l’article 37 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, seuls les véhicules permettant de dépasser la proportion de 10% de véhicules à faibles émissions pour leur renouvellement seront éligibles" indique la région.
Les véhicules à faibles émissions éligibles sont :
- 100% électriques
- hybrides rechargeables
- hydrogène
Quelle répartition par départements ?
La région indique que le nombre de bénéficiaires par département sera proportionnel à la répartition géographique de la profession, à savoir :- 50 % dans les Bouches du Rhône
- 20 % dans les Alpes-Maritimes
- 10 % respectivement dans le Var et le Vaucluse
- 5 % respectivement dans les Alpes de Haute Provence et les Hautes Alpes
