Immobilisation et mise en fourrière immédiates des véhicules contrôlés en grand excès de vitesse et peine alourdie pour la conduite avec un faux permis. Que faut-il savoir sur les deux mesures qui sont entrées en vigueur dimanche ?
Mise en fourrière dès la 1ère infraction
Les véhicules contrôlés en dépassement de 50 km/h (ou plus) de la vitesse maximale autorisée seront immobilisés et immédiatement placés en fourrière par les forces de l'ordre. Limitée jusqu’alors aux cas de récidive de grand excès de vitesse, soit un délit puni de trois mois d’emprisonnement et 3 750 euros d’amende, cette faculté d’immobilisation est maintenant possible dès la constatation d’une première infraction de dépassement de 50 km/h ou plus.
L'objectif est est d'empêcher un conducteur ayant une conduite aussi dangereuse de repartir au volant de son véhicule. Cette mesure administrative sera prise à titre provisoire pour une durée maximale de 7 jours. Au-delà de ce délai, le véhicule pourra rester en fourrière si le Procureur de la République de la juridiction le décide.
Pendant toute la durée de la procédure administrative, les frais de fourrière seront à la charge du propriétaire.
1500 euros d'amende et 6 points de retrait
Au-delà de cette mise en fourrière immédiate, les conducteurs en infraction risquent toujours d'être condamnés au paiement d'une amende de 1 500 euros, à la perte de 6 points sur leur permis de conduire, à la suspension de leur permis pendant 3 ans et à la confiscation de leur véhicule.
En 2015, près de 19 000 conducteurs ont été verbalisés pour un excès de vitesse égale ou supérieure à 50 km/h, mettant gravement en danger leur vie mais aussi celle de leurs passagers et de tous les usagers croisant leur route.
C ewsek end, dansle Var, une opération de gendarmerie a été menée sur l'A8 dans le secteur de Saint Maximin. Une dizaine d'automobilistes véhicules ont été verbalisés dont un qui roulait à 185 km/ au lieu de 130. Par ailleurs, un conducteur qui circulait avec femme et enfants en bas âge à bord, a été contrôlé à pas moins de 207 km/h.
5 ans de prison pour conduite avec un faux permis
Autre mesure, c'est la création délit spécifique de conduite d’un véhicule en faisant usage d’un permis de conduire faux ou falsifié. Ce délit sera désormais puni de cinq ans d’emprisonnement, de 75 000 euros d’amende et de plusieurs peines complémentaires, dont celle de confiscation obligatoire du véhicule. En 2015, 237 personnes ont été tuées dans des accidents impliquant des conducteurs circulant sans permis valide.
La création d’un délit spécial dans le code de la route vise à créer un effet dissuasif sur les conducteurs usant de faux permis ou de permis falsifiés et permet de prononcer des peines plus sévères que celles encourues jusqu’à présent pour faux et usage de faux (3 ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende).
