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Top 14 - Toulon gagne contre l'URSSAF sur le droit à l'image

L'URSSAF a été débouté lundi de ses demandes de remboursements au club de rugby de Toulon (Top 14) pour le droit à l'image. / © BERTRAND LANGLOIS / AFP
L'URSSAF a été débouté lundi de ses demandes de remboursements au club de rugby de Toulon (Top 14) pour le droit à l'image. / © BERTRAND LANGLOIS / AFP

L'URSSAF a été débouté lundi de ses demandes de remboursements au club de rugby de Toulon (Top 14) pour le droit à l'image, a-t-on appris auprès du président du RCT, Mourad Boudjellal, confirmant une information publiée par lequipe.fr.

Par AFP

"Je ne veux pas ajouter de commentaires mais je confirme", a dit Boudjellal. L'URSSAF (Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales) réclamait 700.000 euros de redressement des paiements du droit à l'image.

Les droits à l'image, une rémunération courante dans le sport professionnel, entraient dans la fourchette du plafond salarial ("salary cap") fixé par la Fédération française de rugby (FFR) aux clubs. Ces derniers jours ont été fastes pour le budget de Toulon. Le 30 novembre, le RCT avait été relaxé par la FFR après avoir été dans un premier temps condamné à 100.000 euros d'amende pour un dépassement de 41.000 euros de la masse salariale.

Le 8 décembre l'international français Virimi Vakatawa a lui été condamné en appel à verser 125.000 euros au club pour non respect d'un pré-engagement qu'il avait signé en 2013.

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