L'arrêté anti-burkini de Fréjus invalidé par la justice

Après Cannes et Villeneuve-Loubet, c'est au tour de Fréjus dans le Var de voir son arrêté anti-burkini invalidé. Une décision prise par le tribunal administratif de Toulon ce mercredi matin. Il n'y a avait eu aucune verbalisation sur les plages de Fréjus. 

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Le tribunal administratif de Toulon a invalidé l'arrêté dit "anti-burkini" de Fréjus (Var) que le maire Front national avait maintenu malgré une décision du Conseil d'Etat jugeant ce type de décisions attentatoire aux libertés, a-t-on appris mercredi auprès des parties. "Victoire pour l'arrêté de Fréjus. Suspension !", s'est réjoui sur Twitter Sefen Guez Guez, l'avocat du Collectif contre l'islamophobie en France (CCIF) qui a mené la bataille juridique contre ces arrêtés.

C'est maintenant au législateur de prendre ses responsabilités car il y a un vrai problème de civilisation"


a réagi auprès de l'AFP le sénateur-maire David Rachline.

D'autres arrêtés déjà invalidés

Mardi, la justice avait déjà invalidé un arrêté similaire pris par la commune de Cannes, tandis qu'une autre station balnéaire, Roquebrune-Cap-Martin, a retiré in extremis son arrêté dit "anti-burkini", à la veille d'une audience prévue mercredi. Le tribunal administratif de Nice doit encore examiner deux autres dossiers mercredi, concernant les communes de Menton et Nice.

"Une atteinte grave à la liberté de conscience"

Concernant Fréjus, Me Guez Guez avait repris mardi devant le tribunal administratif de Toulon les arguments de la décision prise par le Conseil d'Etat la semaine dernière, jugeant que ce type d'arrêtés était une "atteinte grave" à "la liberté de conscience" et "la liberté d'aller et venir". L'avocat de la commune, Me Philippe Bossut, avait mis en avant "les tensions un peu plus aigües" à Fréjus qu'ailleurs, notamment en raison d'une polémique autour
de l'ouverture récente d'une mosquée construite sans permis de construire valable.

J'ai l'impression qu'on se sert de votre juridiction pour, quelque part, accrocher un maire FN"


avait-il également plaidé.

Aucune verbalisation à Fréjus

A Fréjus, l'arrêté dit "anti-burkini" n'a donné lieu à aucune verbalisation, quelques cas "peu nombreux" de port de burkini à la plage ayant été réglés par la médiation, a précisé M. Rachline.
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