La commune n'a procédé à aucune révision des loyers pendant 5 ans, ce qui constitue un manque à gagner pour la commune selon la chambre régionale des comptes.
A Hyères, dans le Var, 600 locataires logés au bord de mer paient des loyers très modiques et il s'agit d'une situation atypique.
Des particuliers ont en effet souscris dans les années 30, puis 50 à 60 des baux amphythéotiques pour une durée de 70 ou 90 ans, à l'époque où le commune cherchait à repeupler le littoral.
Pas de révision des loyers
La commune n'a procédé à aucune révision de ces loyers entre 2010 et 2015, ce qui, pour la chambre régionale des comptes constitue qu'une "ressource très faible pour la ville", chiffres à l'appui.
Par exemple, un couple règle 0,15 euro par an, pour un terrain situé en bord de mer de près de 26.000 m2, terrain sous-loué
ensuite à un organisme de loisirs.
Autre cas : un particulier bénéficie d'une location gratuite sur l'île de Porquerolles.
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Il faut éviter les comportements spéculatifs pour la chambre régionale des comptes
Rapport chambre régionale des comptes
La chambre des comptes relève en outre que "les ventes par les emphytéotes manquent de transparence" et indique que " en tout état de cause les acquéreurs de tels biens ne sont propriétaires que du bâti et doivent, pour être en pleine propriété, acheter les terrains à la commune pour des prix qui peuvent être conséquents". Certains vendeurs n'hésitent pas, selon la cour, à mettre en avant dans les petites annonces immobilières la rentabilité du rapport locatif alors que la commune ne perçoit elle-même qu'un loyer très faible.
Pour limiter ces comportements spéculatifs, la cour recommande à la commune de Hyères d'étendre les mesures anti-spéculatives déjà prises par cette dernière.
