Avignon : des peines de prison pour une arnaque aux panneaux solaires

(photo d'illustration) / © Pierre ROBERT / Maxppp
(photo d'illustration) / © Pierre ROBERT / Maxppp

La société de prêt Cofidis a été condamnée mercredi par le tribunal correctionnel d'Avignon aux côtés des associés d'une société proposant des panneaux photovoltaïques aux particuliers à payer 1,3 million d'euros de dommages et intérêts.

Par AFP / ND

La société BSP, dont le siège social était à Avignon et qui avait des agences à Montpellier  (Hérault), Vitrolles (Bouches-du-Rhône) et Puget-sur-Argens (Var), démarchait en 2009 des particuliers à domicile pour l'installation de panneaux photovoltaïques sur la toiture de leur domicile pour un montant moyen de 20.000 €.

Le contrat prévoyait la souscription d'un prêt auprès de l'organisme de crédit Sofemo, racheté en 2015 par Cofidis. Les subventions et la revente d'électricité à EDF devaient, selon BSP, couvrir les échéances. Mais les contrats n'étaient pas toujours honorés et de nombreuses malfaçons ont été constatées sur les installations solaires. Les deux associés ont mené grand train avant de liquider la société en janvier 2010 avec un passif de 32 millions d'euros auprès de plus de 600 créanciers.

Les profils des arnaqueurs 

Le président de BSP,  Chaouki Bouskaya, âgé de 49 ans, qui s'est volatilisé en 2012, a été condamné à deux ans de prison et 50.000 euros d'amende pour, notamment, pratique commerciale trompeuse, escroquerie et abus de confiance. Un mandat d'arrêt a été délivré à son encontre. Son ancien associé, directeur des ventes, Yannick Squivée, âgé de 42 ans, a été condamné à deux ans de prison avec sursis et 30.000 euros d'amende, assortis de l'interdiction définitive d'exercer une profession en lien avec les faits. La société Cofidis a elle été condamnée à 100.000 euros d'amende.

Les trois parties doivent en outre verser solidairement 1.285 million d'euros au mandataire liquidateur de la société BSP et plus de 63.000 euros de dommages et intérêts aux parties civiles. Le tribunal a également ordonné la publication du jugement dans les quotidiens La Voix du Nord et La Provence.

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