Le Premier ministre Edouard Philippe a donné des garanties à Adrien Morenas (LREM), député du Vaucluse sur l'avenir du tribunal de grande instance (TGI) de Carpentras. L'élu craignait que la juridiction soit reclassée en simple tribunal d'instance à cause de la réforme de la carte judiciaire.
Le projet de réforme de la carte judiciaire, proposé par le gouvernement sous la houlette de la ministre de la Justice Nicole Belloubet, menaçait le tribunal de grande instance de Carpentras d'être reclassée en tribunal d'instance. Un tribunal où seuls les contentieux civils (dont les contraventions sont inférieures ou égales à 5 000 euros) seraient jugés.
Adrien Morenas, député LREM de la 3ème circonscription du Vaucluse, après avoir saisi le président de la République, tout en continuant à échanger régulièrement avec le cabinet de la Garde des Sceaux, a saisi le Premier ministre.
Le tribunal de grande instance de Carpentras n'a pas vocation à disparaître
Edouard Philippe, Premier ministre
Edouard Philippe lui a notamment répondu par courrier daté du 27 mars 2018 que :
- le tribunal de grande instance de Carpentras n'a pas vocation à disparaître
- qu'il n'y aurait pas de fermeture de juridiction et que chaque tribunal de grande instance gardera son existence autonome
- les tribunaux d'instance de Carpentras et d'Orange continueront à traiter le contentieux du quotidien en étant juridiquement rattachés au tribunal de grande instance de Carpentras
Soulagement pour le personnel
Si le TGI de Carpentras avait dû disparaître, la moitié du personnel aurait été déplacé à Avignon. Cela aurait également induit la fermeture du barreau de Carpentras et aurait poussé les habitants du nord Vaucluse, soit 40% de la population dépendante du ce TGI, de se rendre à Avignon.La ville, qui s'est vidé de ses instances judiciaires avec les fermetures de la cour d'assises et des prud'hommes devrait donc conserver son tribunal de grande instance... selon le Premier ministre.
