Le projet de réforme de la carte judiciaire, proposé par le gouvernement sous la houlette de la ministre de la Justice Nicole Belloubet, ne fait pas des heureux. Le tribunal de grande instance de Carpentras dans le Vaucluse est menacé: finie la justice de proximité?
Faut-il changer l'implantation des tribunaux sur le territoire français ? Pour le gouvernement, il est évident que oui. Il faut repenser l'organisation des tribunaux de grande instance (TGI) du pays. Un premier rapport est sorti en début d'année.
Le maillage judiciaire, complexe, pourrait être à nouveau modifié, dix ans après la réforme de Rachida Dati sous Nicolas Sarkozy. La promesse concerne en premier lieu les 36 cours d'appel de France. Ces dernières n'ont jamais été adaptées à la réforme territoriale de 2016, qui a réduit le nombre de régions métropolitaines de 21 à 12. Plusieurs d'entre elles recoupent plusieurs régions administratives, sans pour autant en couvrir une complètement.
Or, le TGI de Carpentras est menacé et pourrait être reclassé en simple tribunal d'instance. Donc, seuls les contentieux civils (dont les contraventions sont inférieures ou égales à 5 000 euros) seraient jugés à Carpentras. Les contentieux pénaux seraient transférés à Avignon.
La moitié du personnel serait également déplacé à Avignon, ce qui signifierait la fermeture du barreau de Carpentras. C'est un véritable problème pour les habitants du nord Vaucluse puisque 40% de la population dépendante du TGI de Carpentras provient de cette zone. Par exemple, les habitants de Sault, de Valréas, de Bollène devront se rendre sur Avignon.
Cela fait plusieurs années que Carpentras est vidé de ses instances judiciaires au regard des fermetures multiples de la cour d'assises ou encore des prud'hommes.
Alors, pour faire pression, les avocats, magistrats et commerçants de la ville de Carpentras ont lancé une pétition sur internet. Au moment de l'écriture de cet article, la pétition avait récolté un peu de plus de 2 000 signatures.
