Il avait offert un tee-shirt marqué : "Jihad, né le 11 septembre", la Cour de cassation reconnaît que l'oncle est coupable. Il avait été condamné à deux mois de prison avec sursis en septembre 2013.
L'essentiel du jour : notre sélection exclusive
Chaque jour, notre rédaction vous réserve le meilleur de l'info régionale. Une sélection rien que pour vous, pour rester en lien avec vos régions.
France Télévisions utilise votre adresse e-mail afin de vous envoyer la newsletter "L'essentiel du jour : notre sélection exclusive". Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien en bas de cette newsletter.
Notre politique de confidentialité
La Cour de cassation a validé mardi la condamnation pénale d'un homme dont le neveu de trois ans avait été envoyé à l'école avec un t-shirt "je suis une bombe", et "Jihad, né le 11 septembre", selon une décision consultée mercredi par l'AFP.
Un mois de prison pour la mère
La mère de l'enfant, scolarisé à Sorgues (Vaucluse), avait été condamnée à un mois de prison avec sursis et 2.000 euros d'amende et l'oncle, qui avait offert le t-shirt à son neveu, à deux mois de prison avec sursis et 4.000 euros d'amende pour apologie de crime, par la cour d'appel de Nîmes le 20 septembre 2013. Ils avaient été relaxés en première instance, mais le parquet avait fait appel.
La Cour de cassation valide l'arrêt
L'oncle de l'enfant avait formé un pourvoi en cassation. La Cour de cassation a validé l'essentiel de l'arrêt, mais a annulé ses seules dispositions civiles, qui avaient accordé 1.000 euros de dommages et intérêts à la mairie de Sorgues et 1.000 euros pour les frais de justice. La haute juridiction a estimé que le délit d'apologie de crime dont la cour d'appel de Nîmes "
a déclaré le prévenu coupable ne pouvait occasionner pour la commune un préjudice personnel et direct né de l'infraction".
