L'élection du président de la Métropole Aix-Marseille menacée par une bataille juridique

Les villes d'Éguilles, Gardanne, Pertuis, et Cabriès ont tenté un recours un justice pour empêcher la tenue de l’élection du président de la Métropole Aix-Marseille-Provence, prévue ce lundi.  Réaction de JC Gaudin et du Maire d'Eguilles

Société
De la vie quotidienne aux grands enjeux, découvrez les sujets qui font la société locale, comme la justice, l’éducation, la santé et la famille.
France Télévisions utilise votre adresse e-mail afin de vous envoyer la newsletter "Société". Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien en bas de cette newsletter. Notre politique de confidentialité

Selon l’ordonnance du tribunal administratif, Éguilles affirmait qu’ "aucune disposition législative ou réglementaire" ne donnait pouvoir aux préfets de fixer la composition du conseil de la future métropole. Elle souhaite qu'une question prioritaire de constitutionnalité soit transmise au Conseil d'Etat estimant être désavantagée quant à la répartition des sièges.

Le tribunal a estimé bon de suspendre les arrêtés. Le Conseil d’État devra donc se prononcer ce qui risque de prendre plusieurs moi, d'ici là, l'organisation d'une élection semble compromise dans ces conditions.

Samedi, le président du tribunal administratif de Marseille, Gilduin Houist, a estimé que la suspension, la veille, de deux arrêtés préfectoraux sur la métropole Aix-Marseille faisait "obstacle provisoirement à la mise en place des instances de la future métropole".

De son côté, la mairie de Cabriès contestait la convocation du conseil métropolitain par Sylvia Barthélémy, présidente de la communauté d’agglomération du pays d’Aubagne et de l’Étoile.
Le tribunal administratif n'ayant pas jugé en ce sens, la ville de Marseille dans un communiqué a précisé que l'élection devrait bien se tenir.
Candidat à la présidence de la métropole, Jean-Claude Gaudin compte bien obtenir satisfaction : "La séance se tiendra donc à 9 h 30, au Palais du Pharo, à Marseille, selon les modalités annoncées".

Lire l'ensemble de la décision  du tribunal administratif :

ordonnance tribunal

 

 

Réaction de Jean Claude Gaudin : l'élection aura lieu !

Pour la candidat à la présidence de la métropole, il ne fait aucun doute que l'élection aura lieu car le tribunal administrif ne remet rien en cause.
 

 

Réaction de Robert DAGORNE, maire d'Eguilles

"Les arrêtés nominant les préfets étant suspendus, l'élection ne peux avoir lieu"
 

 

Reportage complet de Jean-Manuel Bertrand



 

Tous les jours, recevez l’actualité de votre région par newsletter.
Tous les jours, recevez l’actualité de votre région par newsletter.
Veuillez choisir une région
France Télévisions utilise votre adresse e-mail pour vous envoyer la newsletter de votre région. Vous pouvez vous désabonner à tout moment via le lien en bas de ces newsletters. Notre politique de confidentialité
Je veux en savoir plus sur
le sujet
Veuillez choisir une région
en region
Veuillez choisir une région
sélectionner une région ou un sujet pour confirmer
Toute l'information